Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics - pyrénées-Orientales- côte Albère
2022-03”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics - pyrénées-Orientales Côte Albère”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement des pyrenees orientales
Description du marché:
“exécution de services publics de transports scolaires pour la Régie Régionale des Transports Publics - pyrénées-Orientales cote albere” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d' 1 an à partir du premier jour de la rentrée scolaire 2022/2023
il est reconductible chaque année pour une...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d' 1 an à partir du premier jour de la rentrée scolaire 2022/2023
il est reconductible chaque année pour une durée d'un an jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
inscription à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes Une licence de transport intérieur (article R3113-8 du Code des Transports)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 118-333184 (2022-06-16)