exécution de services publics de transports scolaires à titre principal pour les élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses

cté communes de Millau Grands Causses

les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 24120056700063
Adresse postale: 1, place du Beffroi, Cs 80432
Commune postale: Millau
Code postal: 12104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565614020 📞
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrndscausses.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires à titre principal pour les élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses S03/2022l11”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc01l : circuit " Le Larzac Est" - secondaires en correspondance circuit Lot 11 vers Millau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de Millau Grands Causses 12104 - millau
Description du marché: cf Cctp
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“une variante à l'initiative du candidat est autorisée uniquement sur la catégorie du véhicule proposé pour l'exécution des prestations (ex : véhicule...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mgc02sa : circuit " Saint -André-De- vézines - école primaire Veyreau "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mgc03c : circuit " Comprégnac - peyre - écoles primaires de Millau "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac - la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc05m : circuit " Le Bourg - boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls - école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc06c : circuit " La Cresse - paulhe - av de Millau Plage - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc07v : circuit " Veyreau - la Roque-Sainte-Marguerite - le Monna - avenue de l'aigoual Millau - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 soit 7 ans”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc09p : circuit " Peyreleau - mostuéjouls - rivière-Sur-Tarn - aguessac - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mgc10sg : circuits " Saint Germain vers Millau (primaires et secondaires)"
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“la variante à l'initiative du candidat est autorisée uniquement sur la catégorie du véhicule proposé pour l'exécution des prestations (ex : véhicule...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc11l : circuit Secteur du " Larzac Haut " secondaires du Lot 1 vers Millau (collèges, lycées) "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf Ccap et Cctp

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-170868 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 270 916 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes de Millau Grands Causses 12104 Millau
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170868

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: S03/2022l01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mgc01l : circuit " Le Larzac Est" - secondaires en correspondance circuit Lot 11 vers Millau”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rae Jean Marc
Adresse postale: la Paumière
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 702 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mgc02sa : circuit " Saint -André-De- vézines - école primaire Veyreau "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: S03/2021l03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mgc03c : circuit " Comprégnac - peyre - écoles primaires de Millau "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: millau cars
Adresse postale: 445 rue Bac Calixtine
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 044 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac - la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mgc05m : circuit " Le Bourg - boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls - école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "”

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mgc06c : circuit " La Cresse - paulhe - av de Millau Plage - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mgc07v : circuit " Veyreau - la Roque-Sainte-Marguerite - le Monna - avenue de l'aigoual Millau - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”

9️⃣
Numéro de contrat: S03/2022l09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“mgc09p : circuit " Peyreleau - mostuéjouls - rivière-Sur-Tarn - aguessac - ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Causse
Adresse postale: zi Les ondes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 012 169 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: mgc10sg : circuits " Saint Germain vers Millau (primaires et secondaires)"

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire2029/2030 soit 7 ans.Les contrats peuvent être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-380442 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, pour les élèves de la Communauté de communes de Millau Grands Causses S03/2022l11bis”
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires .Les montants estimatifs sont indicatifs et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 245 999 💰
Titre: mgc02sa : circuit " Saint ?André-De-Vézines ? école primaire Veyreau "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: mgc02sa : circuit " Saint ?André-De-Vézines ? école primaire Veyreau "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac ? la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac ? la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau”
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc05m : circuit " Le Bourg ? Boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls ? école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“mgc05m : circuit " Le Bourg ? Boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls ? école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "”
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc06c : circuit " La Cresse ? Paulhe ? av de Millau Plage ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“mgc06c : circuit " La Cresse ? Paulhe ? av de Millau Plage ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc07v : circuit " Veyreau ? La Roque-Sainte-Marguerite ? Le Monna ? avenue de l?aigoual Millau ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“mgc07v : circuit " Veyreau ? La Roque-Sainte-Marguerite ? Le Monna ? avenue de l?aigoual Millau ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Champ d'application du marché
Titre:
“mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Description du marché: mgc10sg : circuits " Saint Germain vers Millau (primaires et secondaires)"

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

Attribution du marché
Numéro de contrat: S03/2022l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: mgc02sa : circuit " Saint ?André-De-Vézines ? école primaire Veyreau "
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 445 Rue Bac Calixtine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 763 💰
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“mgc04p : circuit " Pierrefiche du Larzac ? la Roque Ste Marguerite " - secondaires en correspondance Lot 7 vers Millau”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Numéro de contrat: S03/2022l05
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“mgc05m : circuit " Le Bourg ? Boyne (secondaires vers correspondance Lot 9) + circuit " Mostuéjouls ? école primaire Rivière-Sur -Tarn (primaires) "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 709 💰
Numéro de contrat: S03/2022l06
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“mgc06c : circuit " La Cresse ? Paulhe ? av de Millau Plage ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 491 💰
Numéro de contrat: S03/2022l07
Numéro d'identification du lot: 07
Titre:
“mgc07v : circuit " Veyreau ? La Roque-Sainte-Marguerite ? Le Monna ? avenue de l?aigoual Millau ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 126 💰
Numéro d'identification du lot: 08
Titre:
“mgc08sg : circuit " Saint-Georges-De-Luzençon ? Ets secondaires (collèges, lycées) de Millau "”
Numéro de contrat: S03/2022l10
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 910 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030 soit 7 ans.Les contrats peuvent être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-466266 (2022-08-22)