Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie -Tarn et Garonne
2022-Fcs-0045”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Secteur Beaumont de Lomagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tarn et Garonne 82000
Description du marché: lot 1 : Secteur Beaumont de Lomagne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Secteur Castelsarrasin
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2 : Secteur Castelsarrasin
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Secteur Caussade
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot 3 : Secteur Caussade
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Secteur Grisolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 4 : Secteur Grisolles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Secteur Lauzerte
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: lot 5 : Secteur Lauzerte
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Secteur Moissac
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: lot 6 : Secteur Moissac
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Secteur Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: lot 7 : Secteur Montauban
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Secteur Saint Antonin Noble Val
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: lot 8 : Secteur Saint Antonin Noble Val
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 9 : Secteur Valence d'agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: lot 9 : Secteur Valence d'agen
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 10 : Secteur Labastide St Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot 10 : Secteur Labastide St Pierre
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 11 : Secteur Nègrepelisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: lot 11 : Secteur Nègrepelisse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattoute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature :- l'Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicule
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports - toute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative compétente de l'etat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 028-071937 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 073 051 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022820351
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 1 : Secteur Beaumont de Lomagne
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 43228928800040
Adresse postale: 6. Capelanios
Commune postale: Pommevic
Code postal: 82400
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1151022.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022820352
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 2 : Secteur Castelsarrasin
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2801979.25 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022820353
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 3 : Secteur Caussade
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Du Bas Quercy
Adresse postale: 59 Avenue Edouard Herriot
Commune postale: Caussade
Code postal: 82300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340096.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022820354
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 4 : Secteur Grisolles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Barriere
Adresse postale: 90 Rue Maurice Delpouys
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253056.31 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022820355
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot 5 : Secteur Lauzerte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448886.58 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022820356
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: lot 6 : Secteur Moissac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2362890.25 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022820357
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: lot 7 : Secteur Montauban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6174957.95 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022820358
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: lot 8 : Secteur Saint Antonin Noble Val
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Gauchy
Adresse postale: zone Industrielle des Gravasses
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1348487.77 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022820359
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: lot 9 : Secteur Valence d'agen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2298165.45 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022820360
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 : Secteur Labastide St Pierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 639011.39 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022820361
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 : Secteur Nègrepelisse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 254 498 💰
Source: OJS 2022/S 121-344808 (2022-06-22)