Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services publics de transports scolaire pour la Région Occitanie -Ariege
2022-Fcs-0036”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ax-Les-Thermes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ariège 09000
Description du marché: secteur Ax-Les-Thermes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2029/2030”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Foix
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Foix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Foix agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Foix agglomération
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lavelanet
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Lavelanet
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“la durée du marché court à compter de la date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2027/2028”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Le Mas d'azil
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur Le Mas d'azil
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lézat sur Lèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: secteur Lézat sur Lèze
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Mirepoix
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: secteur Mirepoix
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Pamiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: secteur Pamiers
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saint-Girons
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: secteur Saint-Girons
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Saverdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur Saverdun
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Tarascon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: secteur Tarascon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publiqueconformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidattoute entreprise de transport public de personnes établie sur le territoire national doit être inscrite à un registre tenu par l'autorité administrative de l'etat. Elle devra remettre à l'appui de sa candidature : Attestation de capacité professionnelle de transport routier de voyageurs sur véhicules transportant plus de 9 personnes; une licence de transport intérieur
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“application des dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 021-052468 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11415477.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-052468
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022090341
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Ax-Les-Thermes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transports Lieures
Adresse postale: quartier St Roch
Commune postale: Tarascon-sur-Ariège
Code postal: 09400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343355.25 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022090342
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Foix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2859669.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 559540.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022090343
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Foix agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Garonne
Adresse postale: zi de Bonzom
Commune postale: Mazères
Code postal: 09270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1576033.55 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022090344
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Lavelanet
Nom et adresse du contractant
Nom: couchouron Voyages
Adresse postale: 8 Route De Toulouse
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Région: Aude🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48011.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Le Mas d'azil
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: secteur Lézat sur Lèze
7️⃣
Numéro de contrat: 2022090345
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: secteur Mirepoix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 813 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022090346
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: secteur Pamiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2599341.50 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022090347
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: secteur Saint-Girons
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Couret Voyages
Adresse postale: le village
Commune postale: Francazal
Code postal: 31260
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881448.75 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022090348
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: secteur Saverdun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101342.50 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022090349
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: secteur Tarascon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2871462.48 💰
Source: OJS 2022/S 113-319133 (2022-06-09)