Objet Champ d'application du marché
Titre:
“execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la gironde -2023/2026
2022O000S03898”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“execution de services publics de transport a la demande sur le territoire de la gironde -2023/2026” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bazadais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de mobilité locale sur le territoire de la Gironde”
Description du marché
exécution de services de transport de personnes, de porte à porte, sur réservation, pour répondre aux besoins de mobilité locale sur le territoire de la Gironde
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 115 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 145 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coteaux bordelais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 95 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: creonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: estuaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.le montant maximum annuel s'élève à 115 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fronsadais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 85 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand cubzaguais
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.le montant maximum annuel s'élève à 245 000 euro(s)ht
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand saint emilionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 110 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: latitude nord gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portes entre deux mers
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 60 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pays foyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Informations complémentaires:
“chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12...”
Informations complémentaires
chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.Le montant maximum annuel s'élève à 160 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-18
14:00 📅
“pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
pour l'ensemble des lots, il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères de jugement des offres sont les suivants : critère no1:prix (60points) il repose sur les 2 sous-critères : sous-critère 1 = prix unitaire no1 euro(s) ht " intra CDC et communes proches " (50 points), sous-critère 2= moyenne des différents prix unitaires euro(s) ht " hors cdc " (10 points) figurant au bordereau des prix unitaire (Bpu).(Sauf pour le lot 6 " cdc Fronsadais " ou la pondération est de 60 points pour le critère prix. En effet, pour ce lot 6, il n'y pas de prix unitaire HT du transport hors Cdc.)Critère no2: valeur technique (40points) il repose sur 3 sous-critères : les moyens humains et matériels mis en oeuvre de transport ainsi que le dispositif proposé pour optimiser le transport (cf. Article 3-b du Cctp) (20 points), les dispositions prises par le candidat en cas d'incident pour assurer la continuité de service (10 points), les formations, accompagnement et suivi des conducteurs dans l'exercice de leurs missions (10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 126-358930 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 476 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358930
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022O001S03898
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: execution de services publics de transport a la demande - bAZADAIS
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a.s.t.g
Adresse postale: zi Delalande - 7 rue des Bruyères
Commune postale: Saint-Loubes
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://astt.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022O002S03898
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: execution de services publics de transport a la demande - bLAYE
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 616 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022O003S03898
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: execution de services publics de transport a la demande - coteaux bordelais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022O004S03898
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: execution de services publics de transport a la demande - cREONNAIS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022O005S03898
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: execution de services publics de transport a la demande - eSTUAIRE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022O006S03898
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: execution de services publics de transport a la demande - fRONSADAIS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022O007S03898
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: execution de services publics de transport a la demande - grand cubzaguais
Nom et adresse du contractant
Nom: prevost
Adresse postale: 1105 avenue de l'europe
Commune postale: Saint-Andre-de-Cubzac
Code postal: 33240
URL: https://prevostcar.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022O008S03898
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“execution de services publics de transport a la demande - grand saint emilionnais” Nom et adresse du contractant
Nom: titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.titi-floris.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022O009S03898
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: execution de services publics de transport a la demande - latitude nord gironde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022O010S03898
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“execution de services publics de transport a la demande - portes entre deux mers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022O011S03898
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: execution de services publics de transport a la demande - pays foyen
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars gerardin
Adresse postale: zae L'Arbalestrier
Commune postale: Pineuilh
Code postal: 33220
URL: https://autocars-gerardin.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰