exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose

Lannion-Trégor Communauté

l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euro ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Cat22 SAS

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-28	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000316
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 625 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

début de l'accord cadre : de la date de notification (prévue courant avril) au 5 juillet 2024.

Reconductible 2 fois par période 12 mois par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : 1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat -Inscription sur une registre du commerce-inscription sur une registre pertinent

l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes

Une licence de la DREAL pour le transport de voyageurs par route

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes Une licence de la DREAL pour le transport de voyageurs par route

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20092806500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre devrait être relancé au 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2023/S 001-000316 (2022-12-28)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-387655
Se réfère à l'avis: 2023/S 001-000316
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: transdev Cat22 SAS
Adresse postale: 7 rue max le bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1 625 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 122-387655 (2023-06-23)

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