l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euro ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose
2023007”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”
Brève description
l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euro ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”
Description du marché
l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euro ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“début de l'accord cadre : de la date de notification (prévue courant avril) au 5 juillet 2024.
Reconductible 2 fois par période 12 mois par tacite reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R.2143-3 du décret no2018-1074 du 3 décembre 2018 précité : 1o Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; 2o Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat -Inscription sur une registre du commerce-inscription sur une registre pertinent
l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Une licence de la DREAL pour le transport de voyageurs par route
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes Une licence de la DREAL pour le transport de voyageurs par route
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre devrait être relancé au 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-000316 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”
Brève description
l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 625 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté
Description du marché:
“L'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”
Description du marché
L'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Titre:
“exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Cat22 SAS
Adresse postale: 7 rue max le bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 625 000 💰
Source: OJS 2023/S 122-387655 (2023-06-23)