exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose

Lannion-Trégor Communauté

l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 200 000 euro ht et un montant maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-28 Avis de marché
2023-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20092806500018
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose 2023007”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“début de l'accord cadre : de la date de notification (prévue courant avril) au 5 juillet 2024. Reconductible 2 fois par période 12 mois par tacite reconduction”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : DUME ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30 14:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre devrait être relancé au 1er semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 001-000316 (2022-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 625 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion-Trégor Communauté
Description du marché:
“L'Exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose. Accord-Cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 001-000316

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Titre:
“exécution de services de transports urbains de personnes ligne régulière sur 4 communes de la Côte de granit rose”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Cat22 SAS
Adresse postale: 7 rue max le bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 625 000 💰
Source: OJS 2023/S 122-387655 (2023-06-23)