exécution de services de transports scolaires primaires et secondaires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Territoires vendômois

ce marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des écoles primaires et secondaires relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération sur le périmètre des 65 communes qui la composent, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071846
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-344066
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 553 744 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transports scolaires primaires et secondaires - secteur Montoire-Sur-Le-Loir et Saint-Amand-Longpré
Numéro du lot: 1
Brève description:

21 services décomposés comme suit :- 9 services assurant la desserte des Collèges et Lycées de montoire sur loir- 5 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de MONTOIRE- 3 services assurant la desserte du Collège de saint amand longpre- 2 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de saint amand longpre- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos authon/prunay cassereau- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos ternay/les hayes/montrouveau/troo/souge

Valeur estimée hors TVA: 3 632 976 EUR 💰
Description des renouvellements: prochain avis de mise en concurrence prévu pour le premier trimestre 2028
Informations complémentaires:

la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Intitulé du lot: transports scolaires primaires et secondaires - secteur Vendôme
Numéro du lot: 2
Brève description:

24 services décomposés comme suit :- 15 services assurant la desserte des Collèges et Lycées de VENDOME- 3 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de VENDOME- 2 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de saint ouen- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du RPI Mairie de saint firmin/sivos areines-meslay- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos crucheray/ lance/nourray/sainte anne- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos villemardy/ perigny/tourailles/villeromain- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos faye/roce/ villetrun/selommes

Valeur estimée hors TVA: 4 920 768 EUR 💰
Description des renouvellements: prochain d'avis de mise en concurrence prévu pour le premier trimestre 2028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Inscription de l'entreprise au registre de transport par la route conformément aux articles R3113-1 et suivants du code des transports.- Le formulaire Dc1 dûment complété- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année- une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

- Le formulaire Dc2 dûment complété- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de communauté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): performance en matière de protection environnementale et moyens mis en oeuvre pour diminuer l'emprunte carbone
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection environnementale et moyens mis en oeuvre pour diminuer l'empreinte carbone

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Point de contact: M. le Présdient
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: profil d'acheteur de Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville Parc Ronsard
Code postal: 41100
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis sera publié courant du premier trimestre 2028

fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :o En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;o En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Source: OJS 2022/S 028-071846 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 519 063 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285500
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071846
Numéro JO-S: 102

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Nom: société d'exploitation des cars SIMPLON
Adresse postale: 39 avenue de la Libération
Commune postale: Beauce-la-Romaine
Code postal: 41240
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 4 122 031 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: sas Cars Saint-Laurent
Adresse postale: za la Garenne, Route de Haie de Champs
Commune postale: Saint-Firmin-des-Pres.
Code postal: 41100
Valeur totale du marché: 5 397 031 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 102-285500 (2022-05-23)

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