ce marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des écoles primaires et secondaires relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération sur le périmètre des 65 communes qui la composent, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Présdient
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: profil d'acheteur de Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville Parc Ronsard
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: profil d'acheteur de Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville Parc Ronsard
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires primaires et secondaires de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des écoles primaires et secondaires relevant de la compétence...”
Brève description
ce marché a pour objet la réalisation de prestations de transports scolaires pour les élèves des écoles primaires et secondaires relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération sur le périmètre des 65 communes qui la composent, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 553 744 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires primaires et secondaires - secteur Montoire-Sur-Le-Loir et Saint-Amand-Longpré” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“21 services décomposés comme suit :- 9 services assurant la desserte des Collèges et Lycées de montoire sur loir- 5 services assurant la desserte des Ecoles...”
Description du marché
21 services décomposés comme suit :- 9 services assurant la desserte des Collèges et Lycées de montoire sur loir- 5 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de MONTOIRE- 3 services assurant la desserte du Collège de saint amand longpre- 2 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de saint amand longpre- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos authon/prunay cassereau- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos ternay/les hayes/montrouveau/troo/souge
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“performance en matière de protection environnementale et moyens mis en oeuvre pour diminuer l'emprunte carbone”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 632 976 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: prochain avis de mise en concurrence prévu pour le premier trimestre 2028
Informations complémentaires:
“la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne...”
Informations complémentaires
la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires primaires et secondaires - secteur Vendôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“24 services décomposés comme suit :- 15 services assurant la desserte des Collèges et Lycées de VENDOME- 3 services assurant la desserte des Ecoles...”
Description du marché
24 services décomposés comme suit :- 15 services assurant la desserte des Collèges et Lycées de VENDOME- 3 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de VENDOME- 2 services assurant la desserte des Ecoles Primaires de saint ouen- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du RPI Mairie de saint firmin/sivos areines-meslay- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos crucheray/ lance/nourray/sainte anne- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos villemardy/ perigny/tourailles/villeromain- 1 service assurant la desserte des Ecoles Primaires du sivos faye/roce/ villetrun/selommes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection environnementale et moyens mis en oeuvre pour diminuer l'empreinte carbone” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 920 768 💰
Description
Description des renouvellements: prochain d'avis de mise en concurrence prévu pour le premier trimestre 2028
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Inscription de l'entreprise au registre de transport par la route conformément aux articles R3113-1 et suivants du code des transports.- Le formulaire Dc1...”
Liste et brève description des conditions
- Inscription de l'entreprise au registre de transport par la route conformément aux articles R3113-1 et suivants du code des transports.- Le formulaire Dc1 dûment complété- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année- une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le formulaire Dc2 dûment complété- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le formulaire Dc2 dûment complété- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-344066
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de communauté
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié courant du premier trimestre 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées...”
fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :o En qualité de soumissionnaire individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;o En qualité de membres de plusieurs groupements pour le même marché.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-071846 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 519 063 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071846
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution de services de transports scolaires primaires et secondaires de la CATV - lot no 1 : Transports scolaires primaires et secondaires - secteur...”
Titre
exécution de services de transports scolaires primaires et secondaires de la CATV - lot no 1 : Transports scolaires primaires et secondaires - secteur Montoire-Sur-Le-Loir et Saint-Amand-Longpré
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'exploitation des cars SIMPLON
Adresse postale: 39 avenue de la Libération
Commune postale: Beauce-la-Romaine
Code postal: 41240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 122 031 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exécution de services de transports scolaires primaires et secondaires de la CATV - lot no 2 : Transports scolaires primaires et secondaires - secteur Vendôme”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Cars Saint-Laurent
Adresse postale: za la Garenne, Route de Haie de Champs
Commune postale: Saint-Firmin-des-Pres.
Code postal: 41100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 397 031 💰
Source: OJS 2022/S 102-285500 (2022-05-23)