exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Tulle Agglo
communaute d agglomeration tulle agglo
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée scolaire 2023
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-28 | Avis de marché |
| 2022-12-14 | Informations complémentaires |
| 2023-04-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-048/FCS/AGGLO
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration tulle agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669810
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: tulle Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: tulle Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2029
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-669810 (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-048/FCS/AGGLO
Brève description:
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée scolaire 2023
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration tulle agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-669810
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la consultation).
L'Accord-Cadre comporte une clause de reprise du personnel (convention collective nationale transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21/12/1950 modifié par accord du 18/04/2002, complété par accord du 7/07/2009
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: tulle Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle, Tulle Nord
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la consultation).
L'Accord-Cadre comporte une clause de reprise du personnel (convention collective nationale transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21/12/1950 modifié par accord du 18/04/2002, complété par accord du 7/07/2009
Numéro du lot: 2
Brève description:
exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle, Tulle Sud
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la consultation). L'Accord-Cadre comporte une clause de reprise du personnel (convention collective nationale transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21/12/1950 modifié par accord du 18/04/2002, complété par accord du 7/07/2009
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 6 ans compte tenu de l'investissement nécessaire en vue de l'exécution de ces accords-cadres
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
les accords-cadres sont conclus pour une durée de 6 ans compte tenu de l'investissement nécessaire en vue de l'exécution de ces accords-cadres
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2029
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-669810 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704590
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669810
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2022/S 244-704590 (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée scolaire 2023
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704590
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-669810
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2022/S 244-704590 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219673
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: 5 et 6 rue Docteur Ramon
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: autocars faure tourisme
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 072-219673 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219673
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal la desserte d'établissements scolaires situés sur le…
… Nord du territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée 2023
… Sud du territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée 2023
Site principal ou lieu d'exécution:
nord du territoire de Tulle agglo
sud du territoire de Tulle agglo
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: 5 et 6 rue Docteur Ramon
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: autocars faure tourisme
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 072-219673 (2023-04-07)
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