exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée scolaire 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Tulle Agglo
2022-048/FCS/AGGLO”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée scolaire 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tulle Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle
Description du marché:
“exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de...”
Description du marché
exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle, Tulle Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la...”
Informations complémentaires
les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la consultation).
L'Accord-Cadre comporte une clause de reprise du personnel (convention collective nationale transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21/12/1950 modifié par accord du 18/04/2002, complété par accord du 7/07/2009
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tulle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de...”
Description du marché
exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle, Tulle Sud
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la consultation)....”
Informations complémentaires
les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la consultation). L'Accord-Cadre comporte une clause de reprise du personnel (convention collective nationale transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21/12/1950 modifié par accord du 18/04/2002, complété par accord du 7/07/2009
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée de 6 ans compte tenu de l'investissement nécessaire en vue de l'exécution de ces accords-cadres” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2029
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-669810 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-669810
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 10 janvier 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 24 janvier 2023 - 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 10 janvier 2023 - 16:10
Nouvelle valeur
Texte: 24 janvier 2023 - 16:10
Source: OJS 2022/S 244-704590 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: nord du territoire de Tulle agglo
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal la desserte d'établissements...”
Description du marché
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal la desserte d'établissements scolaires situés sur le Nord du territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sud du territoire de Tulle agglo
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal la desserte d'établissements...”
Description du marché
exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal la desserte d'établissements scolaires situés sur le Sud du territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée 2023
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-48A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tulle Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: 5 et 6 rue Docteur Ramon
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 635 000 💰
Proportion (%): 63
2️⃣
Numéro de contrat: M2022-48B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tulle Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars faure tourisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 072-219673 (2023-04-07)