exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Tulle Agglo

communaute d agglomeration tulle agglo

exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle à compter de la rentrée scolaire 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-28 Avis de marché
2022-12-14 Informations complémentaires
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration tulle agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport scolaire sur le territoire de Tulle Agglo 2022-048/FCS/AGGLO”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tulle Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Tulle
Description du marché:
“exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tulle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de services réguliers de transport scolaire pour assurer à titre principal , la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les candidats pourront proposer des variantes libres portant sur le type de véhicules proposés,(voir modalités prévues aux pièces de la consultation)....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée de 6 ans compte tenu de l'investissement nécessaire en vue de l'exécution de ces accords-cadres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 16:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2029
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-669810 (2022-11-28)
Informations complémentaires (2022-12-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 233-669810

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 10 janvier 2023 - 16:00
Nouvelle valeur
Texte: 24 janvier 2023 - 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 10 janvier 2023 - 16:10
Nouvelle valeur
Texte: 24 janvier 2023 - 16:10
Source: OJS 2022/S 244-704590 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nord du territoire de Tulle agglo
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal la desserte d'établissements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sud du territoire de Tulle agglo
Description du marché:
“exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal la desserte d'établissements...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-669810

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2022-48A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tulle Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cfta centre ouest
Adresse postale: 5 et 6 rue Docteur Ramon
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 635 000 💰
Proportion (%): 63

2️⃣
Numéro de contrat: M2022-48B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tulle Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars faure tourisme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 072-219673 (2023-04-07)