exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne

Département de Seine-et-Marne

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-29 Avis de marché
2022-04-04 Informations complémentaires
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: TRANSPORT_MERIDIEN_DAP2022
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: faith.bomba-matongo@departement.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805155&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805155&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Date de début: 2022-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-170934
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
l?Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d?un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: marne ourcq et therouanne
Numéro du lot: 1
Brève description:
armentières-En-Brie, Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmoutiers, Cocherel, Congis-Sur-Thérouane, Coulombs-En-Valois, Crégy-Lès-Meaux, Crouy-Sur-Ourcq, Dhuisy, Douy-La-Ramée, Etrepilly, Fublaines, Germigny-L'Evêque, Germigny-Sous-Coulombs, Isles-Les-Meldeuses, Isles-Les-Villenoy, Jaignes, Lizy-Sur-Ourcq, Marcilly, Mareuil-Lès-Meaux, Mary-Sur-Marne, May-En-Multien, Meaux, Montceaux-Lès-Meaux, Nanteuil-Lès-Meaux, Ocquerre, Penchard, Le Plessis-Placy, Poincy, Puisieux Tancrou, Trilbardou, Trilport, Trocy-En-Multien, Varreddes, Vendrest, Vignely, Villenoy, Vincy-Man?Uvre
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Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
Informations complémentaires:
l?Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d?un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans
Intitulé du lot: marne et petit morin
Numéro du lot: 2
Brève description:
bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, La Ferté-Sous-Jouarre, Giremoutiers, La Haute-Maison, Jouarre, Luzancy, Maisoncelles-En-Brie, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie, Saâcy-Sur-Marne, Saint-Cyr-Sur-Morin, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Saint-Ouen-Sur-Morin, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-Sur-Marne
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d?un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
Intitulé du lot: grand morin et aubetin
Numéro du lot: 3
Brève description:
amillis, Aulnoy, Beautheil, Bellot, Boissy-Le-Châtel, Boitron, La Celle-Sur-Morin, Chailly-En-Brie, La-Chapelle-Moutils, Chartronges Chauffry, Chevru, Choisy-En-Brie, Coulommiers, Dagny, Doue, La Ferté-Gaucher, Hautefeuille, Hondevilliers, Jouy-Sur-Morin, Lescherolles, Leudon-En-Brie, Marolles-En-Brie, Mauperthuis, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Mouroux, Orly-Sur-Morin, Pézarches, Rebais, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Denis-Les-Rebais, Saint-Germain-Sous-Doue, Saint-Léger, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-Des-Champs, Saint-Rémy-La-Vanne, Saints, Saint-Siméon, Touquin, La Trétoire, Verdelot, Villeneuve-Sur-Bellot
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Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : - la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1(Formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;- la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019(ou équivalent), complété ;- l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1
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Situation économique et financière:
liste et description succincte des critères de sélection : - la présentation d'une liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet depage 4 / 5l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le caséchéant)
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Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour laréalisation de l'accord-cadre;- justificatif(S) d'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=805155&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans
la consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique sous la formed'un appel d'offres ouvert européen.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022.Les modalités de financement et de paiement ainsi que les conditions de révision des prix sont fixées dans leccp.Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de 5 mois à compter de la date limite fixéepour la réception des propositions.Compte-tenu de l'objet de l'accord-cadre, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les pièces à produire pour chacun des lots 1 à 3 pour lesquels le soumissionnaire souhaite présenter une offresont les suivantes :- l'Acte d'engagement du lot concerné établi en un seul original dûment complété et daté, et son annexe 1(bordereau des Prix Unitaires - bpu) et son annexe 2 (Rib);- le Cadre de réponse technique (Crt) du candidat dûment complété ;- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné annexé au présent règlement de la consultation complété.La monnaie de compte est l'euro.Les négociations sont strictement interdites
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 77010
Source: OJS 2022/S 065-170934 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186859
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-170934
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-186859 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167027
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Nom: viabus
Adresse postale: 31 avenue de meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://viabus.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: autocars darche gros
Adresse postale: 24, boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Adresse Internet: https://www.transdev-idf.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Adresse postale: 24 boulevard de la marne
Adresse Internet: https://www.transdev-idf.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2023/S 057-167027 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-DAP051
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167432

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: seine Yerres et Réveillon
Numéro du lot: 7
Brève description:
boissettes, Boissise-La-Bertrand, Boissise-Le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chevry-Cossigny, Combs-La-Ville, Coubert, Courquetaine, Dammarie-Les-Lys, Evry-Gregy-Sur-Yerres, Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Livry-Sur-Seine, Maincy, Le Mée-Sur-Seine, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-Sur-Le Jard, Nandy, Ozoir-La-Ferrière, Ozouer-Le-Voulgis, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-En-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Savigny-Le-Temple, Seine-Port, Servon, Soignolles-En-Brie, Solers, Vaux-Le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Voisenon
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Attribution du marché
Nom: losay voyages sas
Adresse postale: 24 rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Adresse Internet: https://www.losay-autocars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne Direction de l'achat Public
Source: OJS 2023/S 057-167432 (2023-03-16)
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