le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
TRANSPORT_MERIDIEN_DAP2022”
Titre
exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
TRANSPORT_MERIDIEN_DAP2022
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services de transport durant la pause méridienne des élèves scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marne ourcq et therouanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“armentières-En-Brie, Barcy, Chambry, Chauconin-Neufmoutiers, Cocherel, Congis-Sur-Thérouane, Coulombs-En-Valois, Crégy-Lès-Meaux, Crouy-Sur-Ourcq, Dhuisy,...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d'un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)”
Informations complémentaires:
“l?Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d?un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans”
Informations complémentaires
l?Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d?un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marne et petit morin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, La Ferté-Sous-Jouarre, Giremoutiers, La Haute-Maison, Jouarre, Luzancy, Maisoncelles-En-Brie,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d?un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), pour une période d?un an (1 an), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand morin et aubetin
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“amillis, Aulnoy, Beautheil, Bellot, Boissy-Le-Châtel, Boitron, La Celle-Sur-Morin, Chailly-En-Brie, La-Chapelle-Moutils, Chartronges Chauffry, Chevru,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1(Formulaire joint) dans sa version révisée au...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1(Formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ;- la déclaration du soumissionnaire : formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019(ou équivalent), complété ;- l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - la présentation d'une liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - la présentation d'une liste des principales prestationseffectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet depage 4 / 5l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le caséchéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour laréalisation de l'accord-cadre;- justificatif(S) d'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans
Informations complémentaires
“la consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique sous la formed'un appel d'offres ouvert européen.A titre...”
la consultation est passée en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique sous la formed'un appel d'offres ouvert européen.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er septembre 2022.Les modalités de financement et de paiement ainsi que les conditions de révision des prix sont fixées dans leccp.Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre durant un délai de 5 mois à compter de la date limite fixéepour la réception des propositions.Compte-tenu de l'objet de l'accord-cadre, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.Les pièces à produire pour chacun des lots 1 à 3 pour lesquels le soumissionnaire souhaite présenter une offresont les suivantes :- l'Acte d'engagement du lot concerné établi en un seul original dûment complété et daté, et son annexe 1(bordereau des Prix Unitaires - bpu) et son annexe 2 (Rib);- le Cadre de réponse technique (Crt) du candidat dûment complété ;- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné annexé au présent règlement de la consultation complété.La monnaie de compte est l'euro.Les négociations sont strictement interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 065-170934 (2022-03-29)
Informations complémentaires (2022-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-170934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 3 120 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 3 460 000,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 080 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 200 000, 00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 800 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 860 000,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 240 000,00 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 400 000,00 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 29 avril 2022 à 12 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 5 mai 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 070-186859 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-170934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marne ourcq et therouanne
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viabus
Adresse postale: 31 avenue de meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://viabus.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: marne et petit morin
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars darche gros
Adresse postale: 24, boulevard de la Marne
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
URL: https://www.transdev-idf.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP054
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: grand morin et aubetin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 24 boulevard de la marne
URL: https://www.transdev-idf.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 057-167027 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: transport scolaire sur circuits spéciaux
2022-DAP051
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Titre: seine Yerres et Réveillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“boissettes, Boissise-La-Bertrand, Boissise-Le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chevry-Cossigny, Combs-La-Ville, Coubert, Courquetaine, Dammarie-Les-Lys,...”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-DAP051
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7: seine yerres et reveillon
Nom et adresse du contractant
Nom: losay voyages sas
Adresse postale: 24 rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
URL: https://www.losay-autocars.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine-Et-Marne Direction de l'achat Public
Source: OJS 2023/S 057-167432 (2023-03-16)