la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse
2022-247”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse.La consultation est...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - secteur Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp1 : Desserte de l'école de Mondragon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“mp1 : Desserte de l'école de MondragonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 250 000...”
Description du marché
mp1 : Desserte de l'école de MondragonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marchéle marché est renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marchéle marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2023 et ne pourra excéder le 31 aout 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp2 : Desserte de l'école de Caderousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mp2 : Desserte de l'école de CaderoussePas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 260 000...”
Description du marché
mp2 : Desserte de l'école de CaderoussePas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 260 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mp3 : Desserte des établissements scolaires de ValréasPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 64 heures/...”
Description du marché
mp3 : Desserte des établissements scolaires de ValréasPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 64 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 360 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les Vaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“mp4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les VaisonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du...”
Description du marché
mp4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les VaisonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 90 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mp6 : Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et Grambois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“mp6 : Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et GramboisPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures...”
Description du marché
mp6 : Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et GramboisPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 210 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 340 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp8 : Desserte des écoles du Thor
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“mp8 : Desserte des écoles du ThorPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 250 000 euro(s) (H.T.).”
Description du marché
mp8 : Desserte des écoles du ThorPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 250 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et Viens
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mp9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et ViensPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures...”
Description du marché
mp9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et ViensPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 82 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 460 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp10 : Desserte des établissements scolaires de Sault
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“mp10 : Desserte des établissements scolaires de SaultPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 184 heures/...”
Description du marché
mp10 : Desserte des établissements scolaires de SaultPour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 184 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 1 045 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp11 : Desserte de l'école de Bonnieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“mp11 : Desserte de l'école de BonnieuxPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 185 000...”
Description du marché
mp11 : Desserte de l'école de BonnieuxPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 185 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp13 : Desserte de l'école de Mornas
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“mp13 : Desserte de l'école de MornasPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 150 000...”
Description du marché
mp13 : Desserte de l'école de MornasPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 150 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp14 : Desserte des établissements scolaires d'apt
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“mp14 : Desserte des établissements scolaires d'aptpour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 296 heures/...”
Description du marché
mp14 : Desserte des établissements scolaires d'aptpour ce lot, la clause sociale d'insertion concerne les volumes d'heures ci-dessous : 296 heures/ anl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 1 680 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp15 : Desserte des écoles de Piolenc
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“mp15 : Desserte des écoles de PiolencPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 285 000...”
Description du marché
mp15 : Desserte des écoles de PiolencPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 285 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mp16 : Desserte de l'école de Saignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“mp16 : Desserte de l'école de SaignonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 105 000...”
Description du marché
mp16 : Desserte de l'école de SaignonPas de clause sociale d'insertionl'estimation de ce lot sur la durée maximum du marché(soit 4 ans) est de: 105 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai d'exécution des prestations court à compter du jour de la rentrée scolaire 2022 (Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai d'exécution des prestations court à compter du jour de la rentrée scolaire 2022 (Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 publié au journal Officiel du 11 juillet 2021).Les prestations sont à réaliser conformément au calendrier scolaire publié chaque année par le Ministère de l'éducation Nationale. Ce dernier sera communiqué par la Région, chaque année, au moins 2 mois avant la rentrée scolaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.Lot 1 Desserte de l'école de MondragonLot 2 Desserte de l'école de CaderousseLot 3 Desserte des établissements scolaires de ValréasLot 4 Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les VaisonLot 5 Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et GramboisLot 6 Desserte des écoles du ThorLot 7 Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et ViensLot 8 Desserte des établissements scolaires de SaultLot9 Desserte de l'école de BonnieuxLot 10 Desserte de l'école de MornasLot 11 Desserte des établissements scolaires d'aptlot 12 Desserte des écoles de PiolencLot 13 Desserte de l'école de Saignon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1306507.59 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220792
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mp1 : Desserte de l'école de Mondragon
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auran
Adresse postale: 165 Rue Du Dr Hadhnemann
Commune postale: Pont St Esprit
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62647.71 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022220793
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mp2 : Desserte de l'école de Caderousse
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ses Ap Cars Lieutaud
Adresse postale: ave De Choralies
Commune postale: Vaison-la-Romaine
Code postal: 84110
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49155.55 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022220794
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mp3 : Desserte des établissements scolaires de Valréas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88583.22 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022220795
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mp4 : Desserte des écoles de Crestet et Saint Marcellin les Vaison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23934.75 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022220796
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mp6 : Desserte des écoles de Peypin d'aigues, Saint Martin de la Brasque et Grambois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars Sumian
Adresse postale: 19 Bd Du Real
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71898.72 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022220797
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mp8 : Desserte des écoles du Thor
Nom et adresse du contractant
Nom: ses Voyages Arnaud
Adresse postale: 8 Ave Victor Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62148.57 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022220798
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mp9 : Desserte des écoles de Caseneuve, Saint Martin de Castillon et Viens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91970.61 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022220799
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: mp10 : Desserte des établissements scolaires de Sault
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Vaucluse
Adresse postale: 173 Rue Du Petit Gigognan Zi De Courtine
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246167.13 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022220800
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: mp11 : Desserte de l'école de Bonnieux
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Autocars De Haute Provence
Adresse postale: 70 Rte De Barieres D'Aigues
Commune postale: Cucuron
Code postal: 84160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50133.96 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022220801
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: mp13 : Desserte de l'école de Mornas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50723.34 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022200802
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: mp14 : Desserte des établissements scolaires d'apt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 415291.74 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022220803
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: mp15 : Desserte des écoles de Piolenc
Nom et adresse du contractant
Nom: administration Auran
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73365.12 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022220804
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: mp16 : Desserte de l'école de Saignon
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Snt Suma
Adresse postale: rte Departementale 113
Commune postale: Rognac
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20497.17 💰
“montant du marché total : 1 306 507,59le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de...”
montant du marché total : 1 306 507,59le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 200-569583 (2022-10-12)