la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - mp12Desserte des établissements scolaires de Gargas
2022-348”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R 2161-2 àr 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est un marché simple à prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marché.Le marché est renouvelable trois fois...”
Description des renouvellements
le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marché.Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2023 et ne pourra excéder le 31 aout 2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Conformément à l'article R2122-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 35914.11 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-339924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220846
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: odya Autocars Raoux
Adresse postale: zac des Balarucs
Commune postale: Caumont-sur-Durance
Code postal: 84510
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35914.11 💰
“montant du marché : 35 914.11 euros HtDurée du marché : Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la...”
montant du marché : 35 914.11 euros HtDurée du marché : Le marché débutera dès sa notification et les prestations prendront fin le 31 aout 2023 pour la période 1 du marché ;Le marché est renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la période 1 soit le 1er septembre 2023 et ne pourra excéder le 31 aout 2026le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 201-572852 (2022-10-13)