exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune de Marseille - 7 lots

Ville de Marseille

exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences de la métropole, et exceptionnellement, dans le cadre des pouvoirs de salubrité publique du Maire. 7 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AZUR Valorisation
• Dragui Transports

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2022-12-05	Informations complémentaires
2022-12-09	Informations complémentaires
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 22_0939
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Travaux d'enrochement 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de gestion de décharges 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510113&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650514
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

pour chacun des lots, 1 an à compter de la date de notification du marchéle marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.la reconduction du marché se fera de manière tacite

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de propreté des sites du domaine de la commune
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de propreté des sites du domaine de la commune
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: tacite
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de matériels de propreté urbaine et gestion de déchets des sites du domaine de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de matériels de propreté urbaine et gestion de déchets des sites du domaine de la commune

Intitulé du lot: enrochement pour la sécurisation de sites de la commune
Numéro du lot: 3
Brève description: enrochement pour la sécurisation de sites de la commune
Intitulé du lot: collecte dans les Établissements scolaires et crèches de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description: collecte dans les Établissements scolaires et crèches de la Ville de Marseille
Intitulé du lot: collecte dans les bâtiments et sites de la Ville de Marseille
Numéro du lot: 5
Brève description: collecte dans les bâtiments et sites de la Ville de Marseille
Intitulé du lot: prestations de propreté des plages de la commune de Marseille
Numéro du lot: 6
Brève description: prestations de propreté des plages de la commune de Marseille
Intitulé du lot: traitement et valorisation des déchets des sites du domaine de la commune
Numéro du lot: 7
Brève description: traitement et valorisation des déchets des sites du domaine de la commune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années] - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature]- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique]

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'insertion : Cette clause est applicable au marché our le lot 1 et le lot 6 conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 200 heures par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugements1°) Valeur technique de l'offre 55 %2°) Prix de l'offre 45 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Valeur technique de l'offre 55%les sous critères de la valeur technique retenus pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que leur pondération sont les suivants:a) Moyens matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du présent marché: 20 points- nombre et descriptif : type, capacité, modèle des véhicules mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché, Le candidat devra préciser et distinguer le nombre de véhicules pouvant être mis à disposition pour des missions exceptionnelles et/ou urgentes.- description et nombre des outils de communication mis à disposition spécifiquement pour la bonne exécution de la prestation: téléphone, radio, Gps.B) Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché: 15 points- les candidats devront détailler les compétences et les moyens humains dédiés spécifiquement au présent marché- compétences, qualifications (permis spécifique...)- nombre d'encadrant affecté,- nombre des intervenants des équipes.- Nombre d'agents dédiés aux interventions d'urgences et compétencesc) Organisation proposée pour la bonne réalisation du marché: 10 pointsle candidat devra décrire l'organisation qu'il envisage de mettre en place spécifiquement, pour mener à bien les prestations décrites dans le CCTP, en particulier sur les deux points suivants :- respect des délais,- réactivité d'intervention.d) Qualité environnementale des produits utilisés pour les prestations: 10 pointsle candidat devra présenter la qualité environnemental de ses produits respectant les normes environnementales en vigueur tenant compte de la Zone à Faibles Emissions sur la commune.et des modalités d'exécution des prestations ainsi que les modalités d'exécution susceptibles de baisser les nuisances à la population.il sera apprécié la composition des produits (et notamment leur caractère écologique, polluant, toxique), les emballages, les actions en faveur du réemploi / réutilisation/ reconditionnement, la gestion des déchets, et les modalités de transport.]pour le lot 2les candidats devront présenter les photos et les fiches techniques de chaque article demandé qui devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur ainsi que tout justificatif par des organismes officiels permettant juger de la qualité des articles.pour le lot 2, les sous critères de la valeur technique retenus ainsi que leur pondération sont les suivants:a) capacité logistique de fourniture (30 points):- capacité à disposer d'un stock - capacité matérielle et logisitique pour répondre à la demande (livraison et transport)- délai moyen de réponse et de traitement de la demande-actions mise en oeuvre pour le réemploi et reconditionnement des emballagesb) Qualité technique des produits qui seront utilisésdans l'exécution du marché (25 points):- garantie et origines des produits.- normes et certifications Européennes- caractère écologique des produitspour chacun des lots, le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 55 points

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Source: OJS 2022/S 226-650514 (2022-11-18)

Informations complémentaires (2022-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682692
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650514
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-682692 (2022-12-05)

Informations complémentaires (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696427
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2022/S 241-696427 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 144 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-264473
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

durée : 48 mois le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots 2 et 3. Il est, en effet, devenu nécessaire de redéfinir le besoin et de revoir les estimations financières afin de tenir compte des récentes évolutions de gouvernance et de répartition des compétences entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence issues de la loi 3ds. de ce fait, les lots 2 et 3 ne seront pas analysés. Une nouvelle consultation sera prochainement engagée. service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens Direction de l'achat et de la Commande Publique 39 bis rue Sainte 13233 Marseille - cedex 20 tél : 04 91 55 19 30 Fax : 04 91 55 19 27 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans

préjudice des compétences de la métropole, et exceptionnellement, dans le cadre des pouvoirs de salubrité publique du Maire. 7 lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1046422.50 EUR 💰
2 114 790 EUR 💰
1 902 220 EUR 💰
1 930 540 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: azur valorisation
Valeur totale du marché: 11 476 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

durée : 48 mois

le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots 2 et 3. Il est, en effet, devenu nécessaire de redéfinir le besoin et de revoir les estimations financières afin de tenir compte des récentes évolutions de gouvernance et de répartition des compétences entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence issues de la loi 3ds.

de ce fait, les lots 2 et 3 ne seront pas analysés. Une nouvelle consultation sera prochainement engagée.

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens

Direction de l'achat et de la Commande Publique

39 bis rue Sainte

13233 Marseille - cedex 20

tél : 04 91 55 19 30

Fax : 04 91 55 19 27

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387

Source: OJS 2023/S 086-264473 (2023-04-28)

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