exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences de la métropole, et exceptionnellement, dans le cadre des pouvoirs de salubrité publique du Maire. 7 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune de Marseille - 7 lots
22_0939”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences de la...”
Brève description
exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences de la métropole, et exceptionnellement, dans le cadre des pouvoirs de salubrité publique du Maire. 7 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté des sites du domaine de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: prestations de propreté des sites du domaine de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite
Informations complémentaires:
“pour chacun des lots, 1 an à compter de la date de notification du marchéle marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3...”
Informations complémentaires
pour chacun des lots, 1 an à compter de la date de notification du marchéle marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.la reconduction du marché se fera de manière tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériels de propreté urbaine et gestion de déchets des sites du domaine de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché:
“fourniture de matériels de propreté urbaine et gestion de déchets des sites du domaine de la commune”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrochement pour la sécurisation de sites de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrochement📦
Description du marché: enrochement pour la sécurisation de sites de la commune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte dans les Établissements scolaires et crèches de la Ville de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché: collecte dans les Établissements scolaires et crèches de la Ville de Marseille
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte dans les bâtiments et sites de la Ville de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: collecte dans les bâtiments et sites de la Ville de Marseille
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté des plages de la commune de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestations de propreté des plages de la commune de Marseille
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement et valorisation des déchets des sites du domaine de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Description du marché: traitement et valorisation des déchets des sites du domaine de la commune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années] -...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années] - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature]- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique]
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“obligation d'insertion : Cette clause est applicable au marché our le lot 1 et le lot 6 conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
obligation d'insertion : Cette clause est applicable au marché our le lot 1 et le lot 6 conformément au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant : 200 heures par an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique
“critères de jugements1°) Valeur technique de l'offre 55 %2°) Prix de l'offre 45 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Valeur technique de...”
critères de jugements1°) Valeur technique de l'offre 55 %2°) Prix de l'offre 45 %Modalités de mise en oeuvre de ces critères :1°) Valeur technique de l'offre 55%les sous critères de la valeur technique retenus pour les lots 1, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que leur pondération sont les suivants:a) Moyens matériels dédiés spécifiquement à l'exécution du présent marché: 20 points- nombre et descriptif : type, capacité, modèle des véhicules mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du marché, Le candidat devra préciser et distinguer le nombre de véhicules pouvant être mis à disposition pour des missions exceptionnelles et/ou urgentes.- description et nombre des outils de communication mis à disposition spécifiquement pour la bonne exécution de la prestation: téléphone, radio, Gps.B) Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution du présent marché: 15 points- les candidats devront détailler les compétences et les moyens humains dédiés spécifiquement au présent marché- compétences, qualifications (permis spécifique...)- nombre d'encadrant affecté,- nombre des intervenants des équipes.- Nombre d'agents dédiés aux interventions d'urgences et compétencesc) Organisation proposée pour la bonne réalisation du marché: 10 pointsle candidat devra décrire l'organisation qu'il envisage de mettre en place spécifiquement, pour mener à bien les prestations décrites dans le CCTP, en particulier sur les deux points suivants :- respect des délais,- réactivité d'intervention.d) Qualité environnementale des produits utilisés pour les prestations: 10 pointsle candidat devra présenter la qualité environnemental de ses produits respectant les normes environnementales en vigueur tenant compte de la Zone à Faibles Emissions sur la commune.et des modalités d'exécution des prestations ainsi que les modalités d'exécution susceptibles de baisser les nuisances à la population.il sera apprécié la composition des produits (et notamment leur caractère écologique, polluant, toxique), les emballages, les actions en faveur du réemploi / réutilisation/ reconditionnement, la gestion des déchets, et les modalités de transport.]pour le lot 2les candidats devront présenter les photos et les fiches techniques de chaque article demandé qui devront être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur ainsi que tout justificatif par des organismes officiels permettant juger de la qualité des articles.pour le lot 2, les sous critères de la valeur technique retenus ainsi que leur pondération sont les suivants:a) capacité logistique de fourniture (30 points):- capacité à disposer d'un stock - capacité matérielle et logisitique pour répondre à la demande (livraison et transport)- délai moyen de réponse et de traitement de la demande-actions mise en oeuvre pour le réemploi et reconditionnement des emballagesb) Qualité technique des produits qui seront utilisésdans l'exécution du marché (25 points):- garantie et origines des produits.- normes et certifications Européennes- caractère écologique des produitspour chacun des lots, le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 55 points
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-09 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 241-696427 (2022-12-09)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans
préjudice des compétences de la...”
Brève description
exécution de prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans
préjudice des compétences de la métropole, et exceptionnellement, dans le cadre des pouvoirs de salubrité publique du Maire. 7 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23/08621
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de propreté des sites du domaine de la commune
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui transports
Adresse postale: 109 Rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1046422.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23/08622
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collecte dans les Établissements scolaires et crèches de la Ville de Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 114 790 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23/08623
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte dans les bâtiments et sites de la Ville de Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 902 220 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23/08624
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: prestations de propreté des plages de la commune de Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 930 540 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23/08626
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: traitement et valorisation des déchets des sites du domaine de la commune
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: azur valorisation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 476 100 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de matériels de propreté urbaine et gestion de déchets des sites du domaine de la commune” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enrochement pour la sécurisation de sites de la commune
“durée : 48 mois
le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots 2 et 3. Il est, en effet, devenu nécessaire de redéfinir le besoin et de revoir les...”
durée : 48 mois
le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite les lots 2 et 3. Il est, en effet, devenu nécessaire de redéfinir le besoin et de revoir les estimations financières afin de tenir compte des récentes évolutions de gouvernance et de répartition des compétences entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence issues de la loi 3ds.
de ce fait, les lots 2 et 3 ne seront pas analysés. Une nouvelle consultation sera prochainement engagée.
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens
Direction de l'achat et de la Commande Publique
39 bis rue Sainte
13233 Marseille - cedex 20
tél : 04 91 55 19 30
Fax : 04 91 55 19 27
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 086-264473 (2023-04-28)