exécution d'un service public de transport urbain et de transports de personnes de la ville de Châteaudun

Ville de Châteaudun

la présente consultation porte sur l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport lié aux activités scolaires, extra-scolaires et autre transport de personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Qui ?

• Ville de Châteaudun

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Ville Chateaudun
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châteaudun
Adresse postale: 2 place du 18 Octobre
Code postal: 28200
Commune postale: Châteaudun
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chateaudun.fr 📧
Téléphone: +33 237451191 📞
Fax: +33 237455446 📠
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270320
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chateaudun.fr/ -Les candidats devront répondre à la solution de base.Toutefois, ils pourront proposer une solution de variante à condition de répondre à minima aux besoins exprimés, elles devront être déposées en même temps que l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: ramassage Scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

ramassage Scolaire (Lot no 2)3.01.1. Règles d'accèsce lot concerne le ramassage scolaireil est demandé à l'entreprise de prévoir un système de comptagearticle 3.02. Points D'Arrêt - horaires3.02.1. Points d'arrêtles points d'arrêt sont définis par la collectivité dans le cadre des circuits joints3.02.2. HorairesLe transporteur respectera les horaires de la desserte transmis par la communearticle 3.03. Capacité Des VéhiculesLes véhicules auront au minimum une capacité de 50 places et devront être adapte au nombre d'élèves transportésarticle 3.04. Facturation - gestion3.04.1. FacturationLe coût est établi à partir d'un prix forfaitaireseuls seront facturés les trajets réellement effectués.3.04.2. GrèveEn cas de grève, la collectivité peut être amenée à annuler les circuits de ramassage scolaires.3.04.3. GestionLe titulaire devra informer ce service de tous dysfonctionnements.Article 3.05 - définition Des CircuitsLes circuits sont définis en annexe 2

Valeur estimée hors TVA: 770 000 EUR 💰
Description des options:

lot 1 UniquementOption 12 bus occasion id solution de base, moins de 2 ans, kilométrage inférieur à 200.000 km.Option 22 cars blancs type Low Entry de 10 ml à 12 ml environ, mini 20 places assises/40 places debout + unité fauteuil roulant.Option 3 comptage des utilisateursdeux bus avec les mêmes caractéristiques que la solution de base, équipés d'un système de comptage

Intitulé du lot: transports Lies Aux Activites Scolaires Ou En Lien Avec Les Ecoles
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports Lies Aux Activités Scolaires Ou En Lien Avec Les écolesdéfinitionce lot a pour objet l'exécution de transport de personnes lié aux activités scolaires,*intra-murosla prise en charge devant les écoles pour se rendre sur un lieu d'activités de la commune*transport extra-murosla prise en charge se fait devant les écoles pour un déplacement hors communenombre De Transports*Transports scolaires1622 trajets annuels intra-muros inférieurs à 10 Km (référence année civile 2015)6058 kilomètres annuels extra-muros (référence année civile 2015)*kilomètres extra-murosles trajets les plus rapides a utiliser et autoroutes à privilégierarticle 4.03. Facturation*Intra-MurosLes trajets réalisés sont facturés sur base d'un forfait.*extra-murosles trajets réalisés sont facturés sur base d'un prix kilométrique4.03.3. Capacité des busl'entreprise fournira 4 tarifs en fonction de la capacité du car*autoroute - parkingLes frais seront facturés en sus

Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transports Lies Aux Activites Extra-Scolaires Et Autres
Numéro du lot: 4
Brève description:

transports Lies Aux Activités Extra-Scolaires Et Autres*Intra-MurosPrise en charge devant un lieu public vers lieu de la commune*extra-murosprise en charge devant un lieu public vers lieu en dehors de la commune*activités extra-scolaires-accueil loisirs intra murosenfants des centres de loisirs mercredi matin/soir et vacances scolaires.Les circuits extra-muros seront rémunérés-100% AdosParticipants 11-17 ans en vacances scolaires+ mercredis et samedis en période scolaire (10 maxi/ an).-animationsparticipants à des activités communales*nre Transports**Extra-Scolaires920 trajets intra-muros/an ;7073 kms extra-muros/an.**autrestransport personnes âgées.10 trajets/an intra-muros sur 4 circuits2500 kms extra-muros/an*kms extra-murostrajets rapides à utiliser autoroute à privilégier.Facturation*intra-muros cout forfait trajet*extra-muros cout prix kmtarifs4 tarifs fonction capacité du car*autoroute - parkingFrais à facturer en sus

Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport Sur Reservation Lie Au Circuit Du Jeudi
Numéro du lot: 5
Brève description:

transport Sur Réservation Du Circuit 4 Du Marche Du JeudiMatériel Mis A Disposition Du Service UrbainFonctionne à ce jour avec 1 bus urbain 10 ml.Le titulaire du marché devra affecter un véhicule de moins de 2 ans, moins de 100.000 kms, équipé pour fauteuil roulant.L'entreprise fournira 2 tarifs fonction de la capacité du véhicule (8 ou 27 places).Dérogation (cf Pj)Comptage Des UtilisateursLe titulaire fournira chaque mois un bilan de fréquentation la facturation sera fonction du bilanréservationle titulaire assurera les prises de réservations par téléphoneinformation Des UsagersAffichage plans de ligne/horaires, des modifications du service.Amélioration Du ServiceLes circuits pourront être adaptésles modifications pourront être mises en oeuvre par la commune ou à la demande du prestataire après accordmise En oeuvre Des Circuits cf annexe 1longueur Des Circuits21 kms19 kmskms à vérifier avant offreproposition PrixRemplir Bpu joint

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport Urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution de transport de personnes sur le territoire de la communele service fonctionne à ce jour avec 2 autobus urbains de 10 ml chacun équipé de vidéoprotection 3 cams avec stockage images 1 moissolution de base demandéedeux bus neufs norme Euro 6, de 10 ml à 12 ml environ, équipés vidéoprotection même dispositif qu'actuel, capacité mini 20 places assises/40 debout + unité fauteuil roulantle prestataire devra afficher les plans de ligne-horaires-modifications du servicedes modifications pourront intervenir soit à l'initiative de la commune, soit à la demande du prestataire après accordle service s'effectue avec deux bus sur 3 circuits indiqués annexe 1prix : remplir le Bpu jointles bus urbains sont des supports de communication pour la ville qui fournira les chartes graphiques et les bus devront porter le logo de la villeles bus comporteront des espaces extérieurs réservés à l'affichage municipalle candidat proposera des espaces de communication à l'intérieur des bus

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Du 18 Octobre 28200 - chateaudun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: transports De Voyageurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie Chateaudun

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280088200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-chateaudun.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 098-270320 (2022-05-16)

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