la présente consultation porte sur l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport lié aux activités scolaires, extra-scolaires et autre transport de personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution d'un service public de transport urbain et de transports de personnes de la ville de Châteaudun
Ville Chateaudun”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport lié aux activités scolaires,...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'exécution d'un service public de transport urbain, de ramassage scolaire et de transport lié aux activités scolaires, extra-scolaires et autre transport de personnes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ramassage Scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place Du 18 Octobre 28200 - chateaudun
Description du marché:
“ramassage Scolaire (Lot no 2)3.01.1. Règles d'accèsce lot concerne le ramassage scolaireil est demandé à l'entreprise de prévoir un système de...”
Description du marché
ramassage Scolaire (Lot no 2)3.01.1. Règles d'accèsce lot concerne le ramassage scolaireil est demandé à l'entreprise de prévoir un système de comptagearticle 3.02. Points D'Arrêt - horaires3.02.1. Points d'arrêtles points d'arrêt sont définis par la collectivité dans le cadre des circuits joints3.02.2. HorairesLe transporteur respectera les horaires de la desserte transmis par la communearticle 3.03. Capacité Des VéhiculesLes véhicules auront au minimum une capacité de 50 places et devront être adapte au nombre d'élèves transportésarticle 3.04. Facturation - gestion3.04.1. FacturationLe coût est établi à partir d'un prix forfaitaireseuls seront facturés les trajets réellement effectués.3.04.2. GrèveEn cas de grève, la collectivité peut être amenée à annuler les circuits de ramassage scolaires.3.04.3. GestionLe titulaire devra informer ce service de tous dysfonctionnements.Article 3.05 - définition Des CircuitsLes circuits sont définis en annexe 2
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-08-01 📅
Date de fin: 2029-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot 1 UniquementOption 12 bus occasion id solution de base, moins de 2 ans, kilométrage inférieur à 200.000 km.Option 22 cars blancs type Low Entry de 10 ml...”
Description des options
lot 1 UniquementOption 12 bus occasion id solution de base, moins de 2 ans, kilométrage inférieur à 200.000 km.Option 22 cars blancs type Low Entry de 10 ml à 12 ml environ, mini 20 places assises/40 places debout + unité fauteuil roulant.Option 3 comptage des utilisateursdeux bus avec les mêmes caractéristiques que la solution de base, équipés d'un système de comptage
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Lies Aux Activites Scolaires Ou En Lien Avec Les Ecoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports Lies Aux Activités Scolaires Ou En Lien Avec Les écolesdéfinitionce lot a pour objet l'exécution de transport de personnes lié aux activités...”
Description du marché
transports Lies Aux Activités Scolaires Ou En Lien Avec Les écolesdéfinitionce lot a pour objet l'exécution de transport de personnes lié aux activités scolaires,*intra-murosla prise en charge devant les écoles pour se rendre sur un lieu d'activités de la commune*transport extra-murosla prise en charge se fait devant les écoles pour un déplacement hors communenombre De Transports*Transports scolaires1622 trajets annuels intra-muros inférieurs à 10 Km (référence année civile 2015)6058 kilomètres annuels extra-muros (référence année civile 2015)*kilomètres extra-murosles trajets les plus rapides a utiliser et autoroutes à privilégierarticle 4.03. Facturation*Intra-MurosLes trajets réalisés sont facturés sur base d'un forfait.*extra-murosles trajets réalisés sont facturés sur base d'un prix kilométrique4.03.3. Capacité des busl'entreprise fournira 4 tarifs en fonction de la capacité du car*autoroute - parkingLes frais seront facturés en sus
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 575 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports Lies Aux Activites Extra-Scolaires Et Autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports Lies Aux Activités Extra-Scolaires Et Autres*Intra-MurosPrise en charge devant un lieu public vers lieu de la commune*extra-murosprise en charge...”
Description du marché
transports Lies Aux Activités Extra-Scolaires Et Autres*Intra-MurosPrise en charge devant un lieu public vers lieu de la commune*extra-murosprise en charge devant un lieu public vers lieu en dehors de la commune*activités extra-scolaires-accueil loisirs intra murosenfants des centres de loisirs mercredi matin/soir et vacances scolaires.Les circuits extra-muros seront rémunérés-100% AdosParticipants 11-17 ans en vacances scolaires+ mercredis et samedis en période scolaire (10 maxi/ an).-animationsparticipants à des activités communales*nre Transports**Extra-Scolaires920 trajets intra-muros/an ;7073 kms extra-muros/an.**autrestransport personnes âgées.10 trajets/an intra-muros sur 4 circuits2500 kms extra-muros/an*kms extra-murostrajets rapides à utiliser autoroute à privilégier.Facturation*intra-muros cout forfait trajet*extra-muros cout prix kmtarifs4 tarifs fonction capacité du car*autoroute - parkingFrais à facturer en sus
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 435 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Sur Reservation Lie Au Circuit Du Jeudi
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport Sur Réservation Du Circuit 4 Du Marche Du JeudiMatériel Mis A Disposition Du Service UrbainFonctionne à ce jour avec 1 bus urbain 10 ml.Le...”
Description du marché
transport Sur Réservation Du Circuit 4 Du Marche Du JeudiMatériel Mis A Disposition Du Service UrbainFonctionne à ce jour avec 1 bus urbain 10 ml.Le titulaire du marché devra affecter un véhicule de moins de 2 ans, moins de 100.000 kms, équipé pour fauteuil roulant.L'entreprise fournira 2 tarifs fonction de la capacité du véhicule (8 ou 27 places).Dérogation (cf Pj)Comptage Des UtilisateursLe titulaire fournira chaque mois un bilan de fréquentation la facturation sera fonction du bilanréservationle titulaire assurera les prises de réservations par téléphoneinformation Des UsagersAffichage plans de ligne/horaires, des modifications du service.Amélioration Du ServiceLes circuits pourront être adaptésles modifications pourront être mises en oeuvre par la commune ou à la demande du prestataire après accordmise En oeuvre Des Circuits cf annexe 1longueur Des Circuits21 kms19 kmskms à vérifier avant offreproposition PrixRemplir Bpu joint
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Urbain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“exécution de transport de personnes sur le territoire de la communele service fonctionne à ce jour avec 2 autobus urbains de 10 ml chacun équipé de...”
Description du marché
exécution de transport de personnes sur le territoire de la communele service fonctionne à ce jour avec 2 autobus urbains de 10 ml chacun équipé de vidéoprotection 3 cams avec stockage images 1 moissolution de base demandéedeux bus neufs norme Euro 6, de 10 ml à 12 ml environ, équipés vidéoprotection même dispositif qu'actuel, capacité mini 20 places assises/40 debout + unité fauteuil roulantle prestataire devra afficher les plans de ligne-horaires-modifications du servicedes modifications pourront intervenir soit à l'initiative de la commune, soit à la demande du prestataire après accordle service s'effectue avec deux bus sur 3 circuits indiqués annexe 1prix : remplir le Bpu jointles bus urbains sont des supports de communication pour la ville qui fournira les chartes graphiques et les bus devront porter le logo de la villeles bus comporteront des espaces extérieurs réservés à l'affichage municipalle candidat proposera des espaces de communication à l'intérieur des bus
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: transports De Voyageurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Chateaudun
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-chateaudun.fr/ -Les candidats devront répondre à la solution de base.Toutefois, ils pourront proposer une solution de variante à condition de répondre à minima aux besoins exprimés, elles devront être déposées en même temps que l'offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2022/S 098-270320 (2022-05-16)