EXAMEN DE LA CONFORMITE DU GENIE CIVIL DE L’INB 50

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay

Le titulaire assurera la réalisation de l’examen de conformité du génie civil de l'Installation Nucléaire de Base n°50 située sur le site de Saclay du centre CEA Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-25 Avis de marché
2022-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: B22-02248-CF
Brève description:
Le titulaire assurera la réalisation de l’examen de conformité du génie civil de l'Installation Nucléaire de Base n°50 située sur le site de Saclay du centre CEA Paris-Saclay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay
Adresse postale: CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cindy.frenet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081916 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-225799
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations de la partie forfaitaire portent sur l'exécution des postes suivants :
• Poste 1 – établissement du référentiel documentaire comprenant notamment le recensement des exigences de sûreté, l’état des lieux documentaire, la consultation des archives et l’analyse de l’état des lieux documentaire
• Poste 2 – organisation de l’inspection sur site
• Poste 3 – vérification in situ de la conformité
• Poste 4 – diagnostic des structures
• Poste 5 – expertise critique des programmes de surveillance
• Poste 6 – programme d’investigations
• Poste 7 – études de génie civil spécifiques
Les prestations de la partie estimative portent sur :
• des prestations sur bordereau de prix,
• des prestations sur devis préalables.
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cindy Frenet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera
nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205487 📞
Source: OJS 2022/S 084-225799 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662818
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-225799
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues
le planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: Sites
Commune postale: Rueil-malmaison
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 101 632 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 230-662818 (2022-11-24)
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