Le titulaire assurera la réalisation de l’examen de conformité du génie civil de l'Installation Nucléaire de Base n°50 située sur le site de Saclay du centre CEA Paris-Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: EXAMEN DE LA CONFORMITE DU GENIE CIVIL DE L’INB 50
B22-02248-CF
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“Le titulaire assurera la réalisation de l’examen de conformité du génie civil de l'Installation Nucléaire de Base n°50 située sur le site de Saclay du...”
Brève description
Le titulaire assurera la réalisation de l’examen de conformité du génie civil de l'Installation Nucléaire de Base n°50 située sur le site de Saclay du centre CEA Paris-Saclay.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations de la partie forfaitaire portent sur l'exécution des postes...”
Description du marché
Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative.
Les prestations de la partie forfaitaire portent sur l'exécution des postes suivants :
• Poste 1 – établissement du référentiel documentaire comprenant notamment le recensement des exigences de sûreté, l’état des lieux documentaire, la consultation des archives et l’analyse de l’état des lieux documentaire
• Poste 2 – organisation de l’inspection sur site
• Poste 3 – vérification in situ de la conformité
• Poste 4 – diagnostic des structures
• Poste 5 – expertise critique des programmes de surveillance
• Poste 6 – programme d’investigations
• Poste 7 – études de génie civil spécifiques
Les prestations de la partie estimative portent sur :
• des prestations sur bordereau de prix,
• des prestations sur devis préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
17:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera
nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 084-225799 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 101 636 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de l’organisation et des moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“La démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé et analyse des prestations attendues”
Critère de qualité (nom): le planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000978995
Titre: EXAMEN DE LA CONFORMITE DU GENIE CIVIL DE L’INB 50
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sites
Commune postale: Rueil-malmaison
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 632 💰
Source: OJS 2022/S 230-662818 (2022-11-24)