Examen de la conformité de la ventilation nucléaire de l’INB 50
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA Paris-Saclay
L'objet du marché est la réalisation de l'examen de conformité des systèmes de ventilation, qui consiste à mener des analyses documentaires, des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, en vue de vérifier l'état de conservation des composants de la ventilation et le respect des exigences prescrites par le référentiel de sûreté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-20 | Avis de marché |
| 2022-05-23 | Informations complémentaires |
| 2023-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: B22-02242
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215669
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: cf. II.2.4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 080-215669 (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: B22-02242
Brève description:
L'objet du marché est la réalisation de l'examen de conformité des systèmes de ventilation, qui consiste à mener des analyses documentaires, des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, en vue de vérifier l'état de conservation des composants de la ventilation et le respect des exigences prescrites par le référentiel de sûreté.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Service des Marchés et Achats - Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.bonino@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081567 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-215669
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations se décomposent en une tranche ferme, des options et une part estimative définies comme suit.
La tranche ferme porte sur l'exécution des postes suivants :
- Poste 1 : Inspections et contrôles sur site
- Poste 2 : Analyse des installations de ventilation
- Poste 3 : Rapport de synthèse avec proposition de solutions techniques
Les options sont les suivantes:
- Option 1 : Rédaction d’une note générale descriptive et opérationnelle des installations de ventilation
- Option 2 : Mise à jour du modèle SYLVIA du réseau de ventilation des bâtiments 605 et 625
La partie estimative porte sur
- des prestations sur bordereaux de prix relatives à des inspections complémentaires, la création d’un point de mesure par percement et la réalisation de cartographies.
- des prestations sur devis préalables.
Description des options: cf. II.2.4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286309
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215669
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286309 (2022-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286309
Se réfère à l'avis: 2022/S 080-215669
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286309 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508460.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076373
Numéro JO-S: 26
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris-Saclay
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre et procédés d’exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution et leur justification
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: Ecia groupe
Adresse postale: 299 CHEMIN DE LA RONDE
Commune postale: Saint alexandre
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 508460.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 026-076373 (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508460.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076373
Numéro JO-S: 26
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris-Saclay
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre et procédés d’exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution et leur justification
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: Ecia groupe
Adresse postale: 299 CHEMIN DE LA RONDE
Commune postale: Saint alexandre
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 508460.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 026-076373 (2023-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕