L'objet du marché est la réalisation de l'examen de conformité des systèmes de ventilation, qui consiste à mener des analyses documentaires, des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, en vue de vérifier l'état de conservation des composants de la ventilation et le respect des exigences prescrites par le référentiel de sûreté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Examen de la conformité de la ventilation nucléaire de l’INB 50
B22-02242
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services: RC08
📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation de l'examen de conformité des systèmes de ventilation, qui consiste à mener des analyses documentaires, des inspections...”
Brève description
L'objet du marché est la réalisation de l'examen de conformité des systèmes de ventilation, qui consiste à mener des analyses documentaires, des inspections visuelles sur l'état des réseaux et équipements, en vue de vérifier l'état de conservation des composants de la ventilation et le respect des exigences prescrites par le référentiel de sûreté.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Les prestations se décomposent en une tranche ferme, des options et une part estimative définies comme suit.
La tranche ferme porte sur l'exécution des...”
Description du marché
Les prestations se décomposent en une tranche ferme, des options et une part estimative définies comme suit.
La tranche ferme porte sur l'exécution des postes suivants :
- Poste 1 : Inspections et contrôles sur site
- Poste 2 : Analyse des installations de ventilation
- Poste 3 : Rapport de synthèse avec proposition de solutions techniques
Les options sont les suivantes:
- Option 1 : Rédaction d’une note générale descriptive et opérationnelle des installations de ventilation
- Option 2 : Mise à jour du modèle SYLVIA du réseau de ventilation des bâtiments 605 et 625
La partie estimative porte sur
- des prestations sur bordereaux de prix relatives à des inspections complémentaires, la création d’un point de mesure par percement et la réalisation de cartographies.
- des prestations sur devis préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. II.2.4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste et les détails à fournir sont décrits au règlement de consultation des entreprises (DCE).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-01
16:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 080-215669 (2022-04-20)
Informations complémentaires (2022-05-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 080-215669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 102-286309 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508460.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Paris-Saclay
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre et procédés d’exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d’exécution et leur justification
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000978911
Titre: Examen de la conformité de la ventilation nucléaire de l’INB 50
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecia groupe
Adresse postale: 299 CHEMIN DE LA RONDE
Commune postale: Saint alexandre
Code postal: 30130
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508460.50 💰
Source: OJS 2023/S 026-076373 (2023-02-01)