evaluation du dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (Pse)
Agence de l'eau Adour Garonne
le marché objet de la présente consultation, concerne l'évaluation du dispositif expérimental de paiement pour services environnementaux de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de manière à étudier son incitativité auprès des agriculteurs pour maintenir voire améliorer leurs pratiques respectueuses vis-à-vis de l'eau, de la biodiversité et des sols et à analyser sa plus-value au regard des autres dispositifs existants pour protéger les ressources en eau et la biodiversité contre les pollutions diffuses
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-08 | Avis de marché |
| 2023-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2022-048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442794
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché est traité à prix global forfaitaire définitif, ferme actualisable
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: le marché est traité à prix global forfaitaire définitif, ferme actualisable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-442794 (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2022-048
Brève description:
le marché objet de la présente consultation, concerne l'évaluation du dispositif expérimental de paiement pour services environnementaux de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de manière à étudier son incitativité auprès des agriculteurs pour maintenir voire améliorer leurs pratiques respectueuses vis-à-vis de l'eau, de la biodiversité et des sols et à analyser sa plus-value au regard des autres dispositifs existants pour protéger les ressources en eau et la biodiversité contre les pollutions diffuses
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.eau-grandsudouest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442794
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
le marché est traité à prix global forfaitaire définitif, ferme actualisable
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: le marché est traité à prix global forfaitaire définitif, ferme actualisable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
compte tenu de la nature des prestations, ne pourront pas soumissionner à la présente consultation : SOLAGRO, structure accompagnatrice de l'agence dans la mise en oeuvre du dispositif et concepteur de l'outil, les structures en charge de la réalisation des audits ainsi que la structure ayant réalisé la 1ère évaluation à chaud
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation et son annexe
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-442794 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92487.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064849
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442794
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: epices
Numéro d'enregistrement national: 492 216 825 00041
Adresse postale: 8 rue Legouvé,
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676138403 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://epices-net.fr/ 🌏
Nom: asca
Numéro d'enregistrement national: 343 829 263 00049
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Téléphone: +33 142004141 📞
Adresse Internet: https://www.asca-net.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 92487.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 023-064849 (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92487.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064849
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-442794
Numéro JO-S: 23
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Nom: epices
Numéro d'enregistrement national: 492 216 825 00041
Adresse postale: 8 rue Legouvé,
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676138403 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://epices-net.fr/ 🌏
Nom: asca
Numéro d'enregistrement national: 343 829 263 00049
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Téléphone: +33 142004141 📞
Adresse Internet: https://www.asca-net.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 92487.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 023-064849 (2023-01-27)
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