evaluation du dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (Pse)

Agence de l'eau Adour Garonne

le marché objet de la présente consultation, concerne l'évaluation du dispositif expérimental de paiement pour services environnementaux de l'agence de l'eau Adour-Garonne, de manière à étudier son incitativité auprès des agriculteurs pour maintenir voire améliorer leurs pratiques respectueuses vis-à-vis de l'eau, de la biodiversité et des sols et à analyser sa plus-value au regard des autres dispositifs existants pour protéger les ressources en eau et la biodiversité contre les pollutions diffuses

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-08 Avis de marché
2023-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Adour Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Fax: +33 561363728 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.eau-grandsudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081207&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation du dispositif de Paiement pour Services Environnementaux (Pse) 2022-048”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation, concerne l'évaluation du dispositif expérimental de paiement pour services environnementaux de l'agence de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Description du marché:
“le marché objet de la présente consultation, concerne l'évaluation du dispositif expérimental de paiement pour services environnementaux de l'agence de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: le marché est traité à prix global forfaitaire définitif, ferme actualisable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“compte tenu de la nature des prestations, ne pourront pas soumissionner à la présente consultation : SOLAGRO, structure accompagnatrice de l'agence dans la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation et son annexe”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 155-442794 (2022-08-08)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92487.50 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-442794

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: XFTC000125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“evaluation du dispositif expérimental de paiement pour services environnementaux de l'agence de l'eau Adour-Garonne,”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: epices
Numéro d'enregistrement national: 492 216 825 00041
Adresse postale: 8 rue Legouvé,
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676138403 📞
Région: Paris 🏙️
URL: https://epices-net.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: asca
Numéro d'enregistrement national: 343 829 263 00049
Adresse postale: 8 rue Legouvé
Téléphone: +33 142004141 📞
URL: https://www.asca-net.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92487.50 💰
Source: OJS 2023/S 023-064849 (2023-01-27)