evaluation des candidatures d'experts auprès du programme européen URBACT

ANRU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Qui ?

• ANRU

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-17
Brève description: evaluation des candidatures d'experts auprès du programme européen URBACT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: anru
Adresse postale: 159 avenue Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.anru.fr 🌏
Courrier électronique: paja@anru.fr 📧
Téléphone: +33 153635696 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057425&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057425&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355118
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la totalité de la procédure de 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'évaluation de l'ensemble des candidatures présentées par des experts en vue d'être répertoriés comme experts agréés auprès du programme URBACT, que ce soit pour de l'expertise auprès des réseaux ou que ce soit des experts auprès du programme

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: tous les quatres ans
Nom du projet ou programme financé par l’UE: les dépenses résultant du marché seront imputées au budget d'urbact. Ces dépenses sont cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la totalité de la procédure de 300 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: pantin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthode d'évaluation proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience du candidat et de l'équipe proposée
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057425&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2057425&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les quatre ans

la consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offres ouverte en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans minimum mais avec un maximum définit dans l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il sera reconduit 3 fois pour une durée de 4 ans au total. Les conditions de reconduction sont précisées à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la totalité de la procédure de 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 125-355118 (2022-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)