Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des candidatures d'experts auprès du programme européen URBACT
2022-17”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: evaluation des candidatures d'experts auprès du programme européen URBACT
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'évaluation de l'ensemble des candidatures présentées par des experts en vue d'être répertoriés comme experts agréés auprès...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'évaluation de l'ensemble des candidatures présentées par des experts en vue d'être répertoriés comme experts agréés auprès du programme URBACT, que ce soit pour de l'expertise auprès des réseaux ou que ce soit des experts auprès du programme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthode d'évaluation proposée
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience du candidat et de l'équipe proposée
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tous les quatres ans
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les dépenses résultant du marché seront imputées au budget d'urbact. Ces dépenses sont cofinancées par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder)” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la totalité de la procédure de 300 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pantin
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les quatre ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offres ouverte en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.Il...”
la consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appels d'offres ouverte en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus sans minimum mais avec un maximum définit dans l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an. Il sera reconduit 3 fois pour une durée de 4 ans au total. Les conditions de reconduction sont précisées à l'acte d'engagement.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum sur la totalité de la procédure de 300 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-355118 (2022-06-28)