evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale

Ucanss

en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché de 230.000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sénanque

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de centres d'évaluation en vue du recrutement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Numéro de référence: 21AC38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://Ucanss.fr 🌏
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043905
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

la volumétrie estimative sera comprise entre 60 et 80 évaluations dans les années à venir, il faudra prévoir une volumétrie plus importante en 2024. En application de l'article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, les prestations n'étant pas distinctes et ayant une cohérence en termes de projet, celles-ci ne sont pas alloties

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 191 666 EUR 💰
Brève description:

le Titulaire de l'accord cadre aura en charge :- l'organisation logistique de la prestation ;- de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur leurs motivations et compétences; - de réaliser des tests de personnalité et/ou d'analyse critique ;- de réaliser une restitution aux candidats des premiers éléments d'analyse " évaluation à chaud " des candidats ;- de remettre les évaluations détaillées des candidats intégrant une synthèse dans les délais prévus ; - de réaliser un " reporting " mensuel auprès de chaque secrétariat de la liste d'aptitude émetteurs des bons de commande ;- de réaliser un bilan annuel des évaluations réalisées sur une année N en mars de l'année N+1; - de réaliser la mise à jour des exercices proposés dans le cadre de l'évaluation des candidats

Valeur estimée hors TVA: 191 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en informer le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2026, janvier 2030

en application de l'art R. 2132-7 du Code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement. Le téléchargement peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Afin de pouvoir consulter les documents mis en ligne par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (Pdf), Word et Excel et disposer des prérequis techniques. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation :https://meoss.achatpublic.comCopie de sauvegarde : conformément à l'art R. 2132-11 du Code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lescandidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copiede sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délaisimpartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - dIRA Département Achats Immeuble " Le Digital 6 rue Elsa Triolet 93100 MontreuilConsultation no 21/ac/38 " realisation de prestations D'Evaluation pour les candidats a la liste D'Aptitude du regime general et des regimes speciaux et a la liste D'Aptitude du regime agricole "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - aCCUEIL Consultation no 21/ac/38 " realisation de prestations D'Evaluation pour les candidats a la liste D'Aptitude du regime general et des regimes speciaux et a la liste D'Aptitude du regime agricole "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 018-043905 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 782 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285446
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-043905
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

en application de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, la technique d'achat choisie est l'accord cadre. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique.Il est conclu avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à230 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: senanque
Adresse postale: 132 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153249880 📞
Courrier électronique: ccanevet@pleiade.net 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.senanque.net 🌏
Valeur totale du marché: 229 782 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 102-285446 (2022-05-23)

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