en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché de 230.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale
21AC38”
Produits/services: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement📦
Brève description:
“en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19...”
Brève description
en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché de 230.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 191 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le Titulaire de l'accord cadre aura en charge :- l'organisation logistique de la prestation ;- de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur...”
Description du marché
le Titulaire de l'accord cadre aura en charge :- l'organisation logistique de la prestation ;- de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur leurs motivations et compétences; - de réaliser des tests de personnalité et/ou d'analyse critique ;- de réaliser une restitution aux candidats des premiers éléments d'analyse " évaluation à chaud " des candidats ;- de remettre les évaluations détaillées des candidats intégrant une synthèse dans les délais prévus ; - de réaliser un " reporting " mensuel auprès de chaque secrétariat de la liste d'aptitude émetteurs des bons de commande ;- de réaliser un bilan annuel des évaluations réalisées sur une année N en mars de l'année N+1; - de réaliser la mise à jour des exercices proposés dans le cadre de l'évaluation des candidats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. En cas de non...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur devra en informer le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la volumétrie estimative sera comprise entre 60 et 80 évaluations dans les années à venir, il faudra prévoir une volumétrie plus importante en 2024. En...”
Informations complémentaires
la volumétrie estimative sera comprise entre 60 et 80 évaluations dans les années à venir, il faudra prévoir une volumétrie plus importante en 2024. En application de l'article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, les prestations n'étant pas distinctes et ayant une cohérence en termes de projet, celles-ci ne sont pas alloties
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026, janvier 2030
Informations complémentaires
“en application de l'art R. 2132-7 du Code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”
en application de l'art R. 2132-7 du Code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comLe dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement. Le téléchargement peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à servicemarche@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Afin de pouvoir consulter les documents mis en ligne par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire aux formats Acrobat (Pdf), Word et Excel et disposer des prérequis techniques. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation :https://meoss.achatpublic.comCopie de sauvegarde : conformément à l'art R. 2132-11 du Code de la commande publique et à l'article 6 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lescandidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copiede sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans les délaisimpartis pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - dIRA Département Achats Immeuble " Le Digital 6 rue Elsa Triolet 93100 MontreuilConsultation no 21/ac/38 " realisation de prestations D'Evaluation pour les candidats a la liste D'Aptitude du regime general et des regimes speciaux et a la liste D'Aptitude du regime agricole "Ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - aCCUEIL Consultation no 21/ac/38 " realisation de prestations D'Evaluation pour les candidats a la liste D'Aptitude du regime general et des regimes speciaux et a la liste D'Aptitude du regime agricole "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants :- avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 018-043905 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 782 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043905
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC38
Titre:
“prestations d'évaluation pour les candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: senanque
Adresse postale: 132 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153249880📞
Courrier électronique: ccanevet@pleiade.net📧
Fax: +33 153249881 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.senanque.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 191 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 782 💰
“en application de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, la technique d'achat choisie est l'accord cadre. L'Accord-Cadre est mono-attributaire...”
en application de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, la technique d'achat choisie est l'accord cadre. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique.Il est conclu avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à230 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-285446 (2022-05-23)