evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale

Ucanss

en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des art. L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des art. R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'art. R 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu avec un maximum exprimé sur la durée totale du marché de 230.000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-21 Avis de marché
2022-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ucanss
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Ucanss.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation des candidats à la liste d'aptitude du régime général, des régimes spéciaux et du régime agricole de Sécurité sociale 21AC38”
Produits/services: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Brève description:
“en application des dispositions de l'art. L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'art. L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 191 666 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le Titulaire de l'accord cadre aura en charge :- l'organisation logistique de la prestation ;- de mener des entretiens approfondis avec les candidats sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. En cas de non...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la volumétrie estimative sera comprise entre 60 et 80 évaluations dans les années à venir, il faudra prévoir une volumétrie plus importante en 2024. En...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026, janvier 2030
Informations complémentaires

“en application de l'art R. 2132-7 du Code de la commande publique, les réponses des candidats sont transmises exclusivement par voie électronique. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 018-043905 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 782 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043905

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21AC38
Titre:
“prestations d'évaluation pour les candidats à la liste d'aptitude du régime général et des régimes spéciaux et à la liste d'aptitude du régime agricole”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: senanque
Adresse postale: 132 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153249880 📞
Courrier électronique: ccanevet@pleiade.net 📧
Fax: +33 153249881 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.senanque.net 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 191 666 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 782 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, la technique d'achat choisie est l'accord cadre. L'Accord-Cadre est mono-attributaire...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-285446 (2022-05-23)