Avis de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Commune postale: Arpajon cedex
Code postal: 91297
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Julie CROZEMARIE
Téléphone: +33 169266654📞
Courrier électronique: julie.crozemarie@cea.fr📧
Fax: +33 169267028 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de candidats et assistance au recrutement pour les Centres DAM
G2E-B21-13475-JC”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“Le présent marché à bons de commande consiste en l'assistance au recrutement et l'évaluation des candidats pour les Centre CEA/DAM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation des candidats cadres et assistance au recrutement pour tous les Centre DAM / Evaluation des candidats non cadres et assistance au recrutement...”
Titre
Evaluation des candidats cadres et assistance au recrutement pour tous les Centre DAM / Evaluation des candidats non cadres et assistance au recrutement pour les centres DIF et Ripault
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 1 se dérouleront principalement dans les locaux du Titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché à bons de commande consiste en l'assistance au recrutement et l'évaluation des candidats. Ces prestations se décomposent comme suit :
-...”
Description du marché
Le présent marché à bons de commande consiste en l'assistance au recrutement et l'évaluation des candidats. Ces prestations se décomposent comme suit :
- mission 1 : recherche de candidats par annonce,
- mission 2 : recherche de candidats par approche directe,
- mission 3 : évaluation des candidats non cadres pour le Centre de la DIF,
- mission 4 : évaluation des candidats non cadres pour le Centre du Ripault,
- mission 5 : évaluation des candidats cadres pour les 5 Centres DAM.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois (option 1).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. II.2.7) du présent avis de marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluations de candidats non cadres et assistance au recrutement pour les centres du Cesta et de Gramat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 2 se dérouleront principalement dans les locaux du Titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché à bons de commande consiste en l'assistance au recrutement et l'évaluation des candidats. Ces prestations se décomposent comme suit :
-...”
Description du marché
Le présent marché à bons de commande consiste en l'assistance au recrutement et l'évaluation des candidats. Ces prestations se décomposent comme suit :
- mission 1 : recherche de candidats par annonce,
- mission 2 : recherche de candidats par approche directe,
- mission 3 : évaluation des candidats non cadres pour le Centre du Cesta,
- mission 4 : évaluation des candidats non cadres pour le Centre de Gramat.
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois renouvelable une fois pour une durée de 12 mois (option 1).” Informations sur les options
Description des options: Cf. II.2.7) du présent avis de marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluations de candidats non cadres et assistance au recrutement pour le Centre de Valduc” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations du lot 3 se dérouleront principalement dans les locaux du Titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché à bons de commande consiste en l'assistance au recrutement et l'évaluation des candidats. Ces prestations se décomposent comme suit :
-...”
Description du marché
Le présent marché à bons de commande consiste en l'assistance au recrutement et l'évaluation des candidats. Ces prestations se décomposent comme suit :
- mission 1 : recherche de candidats par annonce,
- mission 2 : recherche de candidats par approche directe,
- mission 3 : évaluation des candidats non cadres pour le Centre de Valduc.
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Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable une fois pour une durée de 12 mois (option 1).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— soit la fiche de candidature fournie dans le...”
Liste et brève description des conditions
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature :
— soit la fiche de candidature fournie dans le DCE, soit le formulaire DC1 et le formulaire DC2 (disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), soit tout autre document équivalent comprenant les mêmes informations.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
_ pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
- soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l'OS DAM - Tél : 01 69 26 40 00),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise
- un...”
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise
- un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- le détail des moyens humains et matériels dont il dispose,
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non...”
Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les autres documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138150 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-138150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE
Ce marché est un marché "sensible" au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la...”
Texte
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE
Ce marché est un marché "sensible" au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,
- soit une demande de contrôlé élémentaire (pour tout renseignement contacter l'OS DAM - Tél : 01 69 26 40 00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE
Ce marché est un marché "sensible" au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la...”
Texte
2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE
Ce marché est un marché "sensible" au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d'une décision d'habilitation DGA en cours de validité (ou une attestations d'avis de sécurité en cas de changement d'autorité d'habilitation),
- soit une demande d'enquête administrative sur la personne morale (pour tout renseignement contacter l'OS DAM - Tél : 01 69 26 40 00).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-196485 (2022-04-08)