evacuation, Valorisation Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Issus De L'Aire D'Univalom
Synd mixte Valorisation Déchets Unival
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pour Le Territoire D'Univalom"Lot no2 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Situes A Cannes"Lot no3 "Transport Des Déchets Verts Issus Du Territoire D'Univalom"Lot no4 "Traitement Et Valorisation Des Biodéchets Issus De L'Aire D'Univalom"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-22 | Avis de marché |
| 2022-07-13 | Informations complémentaires |
| 2022-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022/06
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets unival
Adresse postale: uve , 3269 Route De Grasse, Cs 80063
Code postal: 06605
Commune postale: Antibes
Contact
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344524
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pourle Territoire D'Univalom
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Situes A Cannes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Intitulé du lot: transport Des Déchets Verts Issus Du Territoire D'Univalom
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:
Intitulé du lot: traitement Et Valorisation Des Biodéchets Issus De L'Aire D'Univalom
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: univalom
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004607600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte, Cs 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2022/S 121-344524 (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022/06
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pour Le Territoire D'Univalom"Lot no2 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Situes A Cannes"Lot no3 "Transport Des Déchets Verts Issus Du Territoire D'Univalom"Lot no4 "Traitement Et Valorisation Des Biodéchets Issus De L'Aire D'Univalom"
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd mixte valorisation dechets unival
Adresse postale: uve , 3269 Route De Grasse, Cs 80063
Code postal: 06605
Commune postale: Antibes
Contact
Adresse Internet: http://www.univalom.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344524
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pourle Territoire D'Univalom
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
évacuation d'une partie des déchets ménagers du territoire d'univalom, depuis les quais de transfert dunivalom vers les exutoires désignés par le Syndicat
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, jusqu'au 31/12/2026
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Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
évacuation d'une partie des déchets ménagers du Syndicat depuis le quais de transfert du Smed, situé à Cannes, vers l'unité de Valorisation Energétique (Uve) du Syndicat, sise à Antibes ou vers le Centre de Tri Haute Performance (Cthp) Valazur, à Nice
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Numéro du lot: Lot 3
Brève description:
transport, y compris toutes sujétions, des déchets ménagers et assimilés issus des différents sites du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par Univalom vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat
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Numéro du lot: Lot 4
Brève description:
valorisation et traitement des biodéchets issus du territoire d'univalom, y compris toutes sujétions, et principalement des biodéchets issus du porte à porte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres d' Univalom
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: univalom
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004607600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte, Cs 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2022/S 121-344524 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390187
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344524
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390187 (2022-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390187
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344524
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390187 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004551
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: financiere Mauffrey
Adresse postale: rte De La Plaine D'Eloyes
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: sud Est Assainissement
Adresse postale: av De La Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 002-004551 (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004551
Numéro JO-S: 2
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: financiere Mauffrey
Adresse postale: rte De La Plaine D'Eloyes
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Nom: sud Est Assainissement
Adresse postale: av De La Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
5 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 002-004551 (2022-12-29)
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