l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pour Le Territoire D'Univalom"Lot no2 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Situes A Cannes"Lot no3 "Transport Des Déchets Verts Issus Du Territoire D'Univalom"Lot no4 "Traitement Et Valorisation Des Biodéchets Issus De L'Aire D'Univalom"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation, Valorisation Et Traitement Des Dechets Menagers Et Assimiles Issus De L'Aire D'Univalom
2022/06”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot no1 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pour Le Territoire D'Univalom"Lot no2 "Transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Situes A Cannes"Lot no3 "Transport Des Déchets Verts Issus Du Territoire D'Univalom"Lot no4 "Traitement Et Valorisation Des Biodéchets Issus De L'Aire D'Univalom"
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pourle Territoire D'Univalom” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“évacuation d'une partie des déchets ménagers du territoire d'univalom, depuis les quais de transfert dunivalom vers les exutoires désignés par le Syndicat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, jusqu'au 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Situes A Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“évacuation d'une partie des déchets ménagers du Syndicat depuis le quais de transfert du Smed, situé à Cannes, vers l'unité de Valorisation Energétique...”
Description du marché
évacuation d'une partie des déchets ménagers du Syndicat depuis le quais de transfert du Smed, situé à Cannes, vers l'unité de Valorisation Energétique (Uve) du Syndicat, sise à Antibes ou vers le Centre de Tri Haute Performance (Cthp) Valazur, à Nice
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport Des Déchets Verts Issus Du Territoire D'Univalom
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“transport, y compris toutes sujétions, des déchets ménagers et assimilés issus des différents sites du territoire (déchèteries, centres communautaires ou...”
Description du marché
transport, y compris toutes sujétions, des déchets ménagers et assimilés issus des différents sites du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par Univalom vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement Et Valorisation Des Biodéchets Issus De L'Aire D'Univalom
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“valorisation et traitement des biodéchets issus du territoire d'univalom, y compris toutes sujétions, et principalement des biodéchets issus du porte à porte”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres d' Univalom
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): univalom
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte, Cs 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2022/S 121-344524 (2022-06-22)
Informations complémentaires (2022-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 121-344524
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 28/07/2022 14h00lieu: Univalom
Nouvelle valeur
Texte: date: 08/09/2022 à 14h00lieu: Univalom
Source: OJS 2022/S 136-390187 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Utilises Pourle Territoire D'Univalom”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: financiere Mauffrey
Adresse postale: rte De La Plaine D'Eloyes
Commune postale: Saint-Nabord
Code postal: 88200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202302
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: transport De Déchets Ménagers A Partir Des Quais De Transfert Situes A Cannes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Assainissement
Adresse postale: av De La Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202303
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: transport Des Déchets Verts Issus Du Territoire D'Univalom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 167 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: traitement Et Valorisation Des Biodéchets Issus De L'Aire D'Univalom
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 002-004551 (2022-12-29)