etudes pré-opérationnelles préalables à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur les copropriétés Le Basque et le Bigorre - quartier Pissevin à Nîmes

EPF d'Occitanie

etudes pré-opérationnelles préalables à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur les copropriétés le Basque et le Bigorre du quartier Pissevin à Nîmes, dans le cadre de l'orcod déclarée d'intérêt national par décret no2022-319 du 4 mars 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M2022-40
Brève description:
etudes pré-opérationnelles préalables à la mise en place d'un dispositif public d'intervention sur les copropriétés le Basque et le Bigorre du quartier Pissevin à Nîmes, dans le cadre de l'orcod déclarée d'intérêt national par décret no2022-319 du 4 mars 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epf d'occitanie
Adresse postale: epf d'occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - bât. 19
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111326&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111326&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591645
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299662
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à la consultation référencée no2022-21 décomposée en 3 lots et à l'issue de laquelle le lot 3, objet du présent AAPC, a été déclaré infructueux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
etude pré-opérationnelle concernant les copropriétés " Le Basque " et " Le Bigorre " - quartier Pissevin à Nîmes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
ce marché comprend une tranche optionnelle portant sur la préparation et rédaction de la convention de mise en oeuvre du dispositif adapté
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nîmes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: montpellier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2042412&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111326&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591645 (2022-10-21)