Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour le raccordements de producteurs BT > 36 kVA comprenant l'étude renforcée, la détection, l'assistance à maîtrise d'oeuvre et la réalisation.
L'affaire se déroulera pour le compte de la Direction Régionale Enedis de la l'Auvergne sur le département de l'Allier (03), le Cantal (15), La Haute Loire (43) et le Puy de Dôme (63).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes et réalisation d'ouvrages électriques de raccordements de producteurs Basse Tension > 36 kVA - DR Auvergne
rfi 117213”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour le raccordements de producteurs BT > 36 kVA comprenant l'étude renforcée, la détection,...”
Brève description
Le présent avis a pour objet un appel à candidature pour le raccordements de producteurs BT > 36 kVA comprenant l'étude renforcée, la détection, l'assistance à maîtrise d'oeuvre et la réalisation.
L'affaire se déroulera pour le compte de la Direction Régionale Enedis de la l'Auvergne sur le département de l'Allier (03), le Cantal (15), La Haute Loire (43) et le Puy de Dôme (63).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moulins - Allier 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Achat d'ouvrages électriques HTA & BTA pour le raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA & < 250 kVA.
L'achat comprend notamment :
- la production...”
Description du marché
Achat d'ouvrages électriques HTA & BTA pour le raccordement de producteurs basse tension > 36 kVA & < 250 kVA.
L'achat comprend notamment :
- la production d'études d'exécution,
- la détection tout réseaux,
- l'élaboration de nomenclatures de matériels,
- la création de postes HTA-BT,
- la construction d'ouvrages d'électriques et de génie civil pour le raccordement au réseau public de distribution en production et en soutirage (C5 & C4) ,
- les déplacement d’ouvrages réalisés en coordination,
- la dépose d'ouvrages électriques,
- la dépose et le retraitement éventuel de matériaux en ISDI, ISDND ou ISDD,
- la réalisation de forages dirigés jusqu’à 30 m (hors étude de sol),
- l'ordonnancement, la conduite de projet et le reporting opérationnel et financier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai moyen des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Taux de conformité de l’ouvrage
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Dossier technique : organisation mise en place pour la bonne réalisation du marché”
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 20
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 209 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montluçon / St Eloy - Allier 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 138 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vichy - Allier 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 72 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aurillac - Cantal 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 116 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maurillac - Cantal 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 66 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Flour - Cantal 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 121 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clermont / La Bourboule - Puy de Dôme 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 77 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thiers / Ambert / Issoire - Puy de Dôme 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brioude / Langogne - Haute Loire 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Yssingeaux / Le Puy- Haute Loire 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne la production d'environ 61 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur le produit suivant: génie civil électricité (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) Electricité (GCE) :
L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement;
- la confection de niches et de fouilles de raccordements;
- la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des
câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires;
- l’enlèvement des matériaux non réutilisables;
- la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des
chaussées.
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510).
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..).
Les entreprises répondant à l’appel d’offre devront être en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes.
Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles(galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...).
Les documents suivants doivent être connus et maitrisés :
•UTE C18-510 (prévention du risque électrique)
•UTE C11-001 Arrêté technique du 17/05/2001
•Norme C11-201
•Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées
•Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs)
•Code de la voirie routière
•Décret N° 65-48 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt via le Rfi 117 223 du Portail Achats ENEDIS
http://portail-achats.enedis.fr”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences et limités à 2 cotraitants.
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Annuellement
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFi_117 213 - TO8D3 22241 - AO 02 Racc. Prod BT > 36kVA DR Auvergne afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de NANTERRE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-566803 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-566803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 209 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 209 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 3 attributaires sont envisagés.”
Texte
Ce lot concerne la production d'environ 209 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 3 attributaires sont envisagés.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 138 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 138 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 2 attributaires sont envisagés.”
Texte
Ce lot concerne la production d'environ 138 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 2 attributaires sont envisagés.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 116 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 116 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 2 attributaires sont envisagés.”
Texte
Ce lot concerne la production d'environ 116 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 2 attributaires sont envisagés.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 121 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot concerne la production d'environ 121 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 2 attributaires sont envisagés.”
Texte
Ce lot concerne la production d'environ 121 affaires. Une affaire correspond à une étude confiée, qu’elle soit transformée ou non. 2 attributaires sont envisagés.
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Source: OJS 2022/S 202-576336 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-566803
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Moulins - Allier 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Montluçon / St Eloy - Allier 2
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Vichy - Allier 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aurillac - Cantal 1
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maurillac - Cantal 2
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: St Flour - Cantal 3
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Clermont / La Bourboule - Puy de Dôme 1
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Thiers / Ambert / Issoire - Puy de Dôme 2
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Brioude / Langogne - Haute Loire 1
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Yssingeaux / Le Puy- Haute Loire 2
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Titre: 1 - Moulins
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Titre: 2 - Montluçon / St Eloy
1️⃣4️⃣
Titre: 4 - Aurillac
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Titre: 6 - St Flour
Source: OJS 2023/S 101-311367 (2023-05-22)