Études et fabrications de capteurs de température pour la caractérisation interne de propulseurs
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des
articles L 1113-1 3°, L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1 et R 2361-8 à R 2361-12 du code de la
commande publique. En application des articles L 2325-1 1°, R 2362-2, R 2362-3, R 2362-5, 6 à R 2362-8 du
code de la Commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Les modalités de transmissions des candidatures sont disponibles à la rubrique VI. 3) 2) ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-07-13
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Avis de marché
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