etudes diagnostiques de 10 systèmes d'assainissement communaux et Schéma Directeur d'assainissement Collectif intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
accord-Cadre à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes entre 10 communes et la communauté de communes du Pays de Fénelon, relatif :- aux études diagnostiques de 10 systèmes d'assainissement communaux- au Schéma Directeur d'assainissement Collectif intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Avis de marché (2022-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté communes du Pays de Fénelon
Numéro d'enregistrement national: 20004083000016
Adresse postale: 1 Place de la Mairie, Pôle de services publics
Commune postale: Salignac Eyvigues
Code postal: 24590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553304357📞
Courrier électronique: accueil@paysdefenelon.fr📧
Région: Dordogne🏙️
URL: https://www.paysdefenelon.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cdc du Pays de Fénelon : Coordonnateur du groupement
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Commune postale: Salignac Eyvigues
Téléphone: +33 553304357📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes diagnostiques de 10 systèmes d'assainissement communaux et Schéma Directeur d'assainissement Collectif intercommunal de la Communauté de Communes du...”
Titre
etudes diagnostiques de 10 systèmes d'assainissement communaux et Schéma Directeur d'assainissement Collectif intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
2022ac01
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes entre 10 communes et la communauté de communes du Pays de Fénelon, relatif :- aux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes entre 10 communes et la communauté de communes du Pays de Fénelon, relatif :- aux études diagnostiques de 10 systèmes d'assainissement communaux- au Schéma Directeur d'assainissement Collectif intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes entre 10 communes et la communauté de communes du Pays de Fénelon, relatif :- aux...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande dans le cadre d'un groupement de commandes entre 10 communes et la communauté de communes du Pays de Fénelon, relatif :- aux études diagnostiques de 10 systèmes d'assainissement communaux- au Schéma Directeur d'assainissement Collectif intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Voir règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux Articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux Articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative (Cja) ;- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'état no358994 du 04 novembre 2014, Département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2022/S 248-716596 (2022-12-19)