etudes de Réseaux Express Vélo sur trois quadrants de l'aire toulousaine

Conseil départemental Haute-Garonne

accords-Cadres composites comprenant une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
2022-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22310001700423
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cd31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://haute-garonne.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de Réseaux Express Vélo sur trois quadrants de l'aire toulousaine 22cd310095”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“accords-Cadres composites comprenant une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires exécutée par émission de bons de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne 31000 - toulouse
Description du marché: secteur Ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale prévoyant, pour les lots 2 et 3, 70 heures de travail minimum réservées à l'insertion”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 070-185247 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 355 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Garonne 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185247

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220184
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis Villes & Transports
Adresse postale: 170 av. Thiers Le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20220185
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20220186
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 150-429168 (2022-08-01)