marché ordinaire réparti en 3 lots :Lot 1 : Etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de BizanosLot 2 : Etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de GelosLot 3 : Etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de LescarCode Cpv : 71241000-9pas de variante autoriséela durée globale pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois à compter de la notification du contrat pour les 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de faisabilité technique, économique et juridique pour la création de trois réseaux de chaleur sur les communes de Bizanos, Gelos et Lescar
Cda 22/78 (35a)”
Titre
etudes de faisabilité technique, économique et juridique pour la création de trois réseaux de chaleur sur les communes de Bizanos, Gelos et Lescar
Cda 22/78 (35a)
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“marché ordinaire réparti en 3 lots :Lot 1 : Etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de BizanosLot 2 :...”
Brève description
marché ordinaire réparti en 3 lots :Lot 1 : Etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de BizanosLot 2 : Etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de GelosLot 3 : Etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de LescarCode Cpv : 71241000-9pas de variante autoriséela durée globale pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 10 mois à compter de la notification du contrat pour les 3 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Bizanos” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 - pau Cedex
Description du marché:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Bizanos” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Gelos” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Gelos”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Lescar” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Lescar”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisecertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-Qualification Opqibi Rge 2008 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion-qualification Opqibi Rge 2012 : Amo pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse-qualification Opqibi Rge 2013 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Critères de sélection des candidatures :Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Retrait des dossiers de consultation :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/78 (35a)groupements :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Règlement du marché :Le marché est financé par les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur ainsi que par les subventions obtenues auprès du fonds de chaleur. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Renseignements complémentaires :https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 22/78 (35a)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 238-684160 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 044 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel De France 64000 Pau Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-684160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23a009-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Bizanos”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sermet Sud-Ouest
Adresse postale: 3 Rue Du Golf
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 065 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23a009-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Gelos” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 964 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23a009-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etude de faisabilité technique, économique et juridique d'un réseau de chaleur sur la commune de Lescar” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 015 💰
Source: OJS 2023/S 053-155978 (2023-03-10)