La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'évaluer le bilan environnemental de plusieurs dispositifs de consigne pour réemploi des emballages en verre en France, en prenant en compte l'ensemble des étapes du cycle de vie afin d'identifier sur les différents facteurs d'impact environnementaux les paramètres influents des dispositifs, et de définir les points de bascule et les valeurs limites de ces paramètres pour lesquels l'emballage en verre réemployable s'avère plus pertinent que son alternative à usage unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude sur l'évaluation environnementale des dispositifs de consigne pour le réemploi des emballages en verre en France / Réf. : 2022AC00041”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'évaluer le bilan environnemental de plusieurs dispositifs...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'évaluer le bilan environnemental de plusieurs dispositifs de consigne pour réemploi des emballages en verre en France, en prenant en compte l'ensemble des étapes du cycle de vie afin d'identifier sur les différents facteurs d'impact environnementaux les paramètres influents des dispositifs, et de définir les points de bascule et les valeurs limites de ces paramètres pour lesquels l'emballage en verre réemployable s'avère plus pertinent que son alternative à usage unique.
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Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Etude sur l'évaluation environnementale des dispositifs de consigne pour le réemploi des emballages en verre en France” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 102-285200 (2022-05-24)