etude pour l'accompagnement financier des services publics d'eau potable et assainissement (Spea) sur le bassin Adour Garonne

Avis de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Adour Garonne
Numéro d'enregistrement national: 18310006400033
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Fax: +33 561363728 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.eau-grandsudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147757&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147757&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147757&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2147757&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour l'accompagnement financier des services publics d'eau potable et assainissement (Spea) sur le bassin Adour Garonne 2022-051”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“le marché objet de la présente consultation, consiste en la réalisation d'une étude qui permette d'appuyer les instances de l'agence de l'eau Adour Garonne...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: résultats au siège de l'agence à Toulouse
Description du marché:
“le marché objet de la présente consultation, concerne l'évaluation du dispositif expérimental de paiement pour services environnementaux de l'agence de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de la proposition appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Organisation et compétences du personnel assigné à l'exécution du marché appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires: le marché est traité à prix global forfaitaire définitif, ferme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour pouvoir participer à la présente consultation, compte tenu de son objet, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les conditions de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation et son annexe”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville B.P. 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 248-714081 (2022-12-21)