le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission d'étude " Analyse Hydrologie, Milieux Usages Climat (hmuc) " pour expertiser l'état quantitatif de la ressource en eau du territoire du SAGE de la baie de Saint-Brieuc, pour en diagnostiquer les fragilités au vu des pressions exercées, des besoins des milieux aquatiques et des objectifs de bon état écologique, en tenant compte des conséquences prévisibles du changement climatique sur l'hydrologie, les usages et les milieux aquatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude Hydrologie Milieux Usages Climat " hmuc " du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc
2022-04”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission d'étude " Analyse Hydrologie, Milieux Usages Climat (hmuc) " pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au(x) prestataire(s) retenu(s) une mission d'étude " Analyse Hydrologie, Milieux Usages Climat (hmuc) " pour expertiser l'état quantitatif de la ressource en eau du territoire du SAGE de la baie de Saint-Brieuc, pour en diagnostiquer les fragilités au vu des pressions exercées, des besoins des milieux aquatiques et des objectifs de bon état écologique, en tenant compte des conséquences prévisibles du changement climatique sur l'hydrologie, les usages et les milieux aquatiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Améliorer la connaissance des ressources et des usages sur le territoire " (Volets H et u), " Evaluer le changement climatique sur le territoire et analyser...”
Titre
Améliorer la connaissance des ressources et des usages sur le territoire " (Volets H et u), " Evaluer le changement climatique sur le territoire et analyser ses effets sur la ressource en eau du ter
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: côtes d'armor
Description du marché:
“ce lot a pour objet les volets h, u et C de l'étude ainsi que la coordination de cette dernière en lien étroit avec le lot no2 (volet M) et son prestataire...”
Description du marché
ce lot a pour objet les volets h, u et C de l'étude ainsi que la coordination de cette dernière en lien étroit avec le lot no2 (volet M) et son prestataire s'ils sont différents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Comprendre le fonctionnement écologique des cours d'eau, estimer les débits écologiques (volet M)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ce lot a pour objet le volet M de l'étude
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“transmettre le jugement en cas de redressement judiciaire
utiliser l'une des deux solutions suivantes :
- Soit compléter les formulaires de déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
transmettre le jugement en cas de redressement judiciaire
utiliser l'une des deux solutions suivantes :
- Soit compléter les formulaires de déclaration du candidat Dc1, Dc2 et Dc4 (joints au dossier de consultation, également disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/)
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plate-forme de dématérialisation Megalis
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif de reglement a l'amiable
Adresse postale: bp33545
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240479068📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article
l551-1 du code de justice administrative référé contractuel : article L551-13 du code de
justice administrative Recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article
l551-1 du code de justice administrative référé contractuel : article L551-13 du code de
justice administrative Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de
la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 003-005347 (2022-12-30)