Etude et fourniture de commandes de vol pour simulateurs NH90 et HIL

Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'État / Division ach

DGA Essais en Vol est l’organisme d’Etat chargé de l’évaluation de tout aéronef militaire préalablement à sa mise en service sur le territoire français. Il assure aussi des missions d’expertise et d’évaluation de systèmes embarqués. Ainsi DGA Essais en Vol, sur le site d’Istres, réalise et participe fortement à la qualification des avions militaires français.
En outre, DGA Essais en vol met en œuvre des moyens de mesures et des simulateurs pour la mise au point de nouveaux systèmes aéronefs pour la partie étatique des programmes de constructeur aéronautique. Les prestations de mesures se déroulent sur des plateformes aéronautiques et les mesures réalisées sont suivies dans des salles d’écoute ou salles d’essai. Le suivi consiste en la surveillance et le traitement des mesures visualisées par les clients depuis ces salles de conduite d’essais situées à distance de la zone d’essai.
La division Moyens Sol (MS) a pour rôle :
• de fournir les moyens dit « sol » pour la conception, la mise au point et l’évaluation des systèmes aéroportés ;
• d’assurer la préparation et l’exécution des essais réels ou en simulation ;
• de suivre et d’exploiter des vols d’essais conduits sous la responsabilité de l’établissement ;
• de fournir une expertise dans le domaine des systèmes de systèmes.
Pour mener ses missions, la division MS s’appuie sur de nombreux moyens dont :
• les simulateurs équipés de cabines semblables à l’aéronef simulé : Rafale, Tigre, Mirage 2000D, Mirage 2000-5 ;
• les simulateurs avec cabine simplifiée : Mirage 2000D, Rafale, Hélicoptères ;
• les moyens de suivi d’essais et d’exploitation : systèmes de trajectographie et de télémesure, salle de conduite d’essais configurables et outils d’enregistrement et d’exploitation ;
• les moyens d’interopérabilité des systèmes et de soutien à l’expertise dans le domaine des liaisons de données tactiques et des systèmes de systèmes ;
• les moyens embarqués : PC embarqués de différents formats, cartes spécifiques d’acquisitions.
Ces installations d’essais concourent à fournir une expertise technique lors des essais, notamment via la mise en œuvre d’un simulateur simplifié destiné aux pilotes et navigateurs d’hélicoptères NH90.
Le simulateur NH90 anciennement HEP (pour hélicoptère polyvalent) est la souche qui a permis de créer le simulateur HIL. Les deux simulateurs sont donc très proches. C’est le nombre de machine et l’absence de cabine pour le HIL qui différencie les deux plateformes.
L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.
Voici le périmètre des prestations:
- Etude sur la rénovation duControl Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger)
- rénovation CLS NH90
- installation CLS HIL
- modèle de vol NH90 sur Hélisim
- formation
- Evolutions
- Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions
des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bon de commande en application de l'article R2362-8 du Code de le Commande Publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
2024-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de commande vol
Quantité ou étendue:
L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.1/ Etude sur la rénovation du Control Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger)Cette prestation consiste à réaliser un document qui détaille le remplacement du CLS. Pour cela le titulaire devra se baser sur la simulation existante NH90 (architecture logiciel et matériel) et l’environnement de développement fourni pour motoriser les palonniers pilote et Commandant de bord , le collectif pilote et Commandant de bord et le cyclique pilote et Commandant de bord afin de simuler de façon représentative les lois de commandes de vol d’un NH90. La même étude est demandée pour le simulateur HIL.2/ rénovation CLS NH90Cette prestation concerne l'installation, le réglage et les tests du système de restitution d'effort de commandes de vol pour le pilote et commandant de bord en cabine du simulateur NH90 de DGA EV3/ installation CLS HILCette prestation concerne l'installation, le réglage et les tests du système de restitution d'effort de commandes de vol pour le pilote et commandant de bord en cabine du simulateur HIL de DGA EV4/ modèle de vol NH90 sur Hélisim La simulation NH90 utilise la structure d’accueil Hélisim de Presagis pour définir le modèle de vol de l’aéronef simulé.Cette prestation consiste en un paramétrage d’un projet fourni avec le progiciel Hélisim vers un aéronef de type NH90. Les données sont issues du manuel de vol.5/ formation Une formation initiale sera dispensée à l’équipe de mise en œuvre à la livraison du CLS en ce qui concerne :- l’architecture matérielle et logicielle du CLS,- la configuration du système,- l’utilisation opérationnelle,- les procédures de contrôle,- le fonctionnement de l’objet de couplage dans Hélisim6/ Evolutions Cette prestation doit permettre de pallier aux aléas techniques éventuels. Pour cela, le titulaire réalisera la fourniture de toute prestation concourant à la bonne réalisation et exécution du présent projet et n’ayant pas pu être initialement intégrée au contrat.7/ Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS Le présent marché sera composé :- d'un poste forfaitaire pour la prestation "Etude sur la rénovation duControl Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL"- d'un poste à bons de commande pour le reste des prestations.Ce marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification.Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.Le marché ne comporte pas de montant minimum.700000.00
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Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de commande vol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'État / Division achats sud-est / site d'Istres
Adresse postale: route du camp d'aviation
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: marie.philippe@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 442483825 📞
Fax: +33 442483210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513579
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2.) : Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature : A) Au titre de leur situation propre : - les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de sous-traitance : (Ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique) - une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 de déclaration de sous-traitance accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L2393-8, R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique s’ils entrent dans un des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3, ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies en 1) B) et C) infra, de sécurité de l’information au 1 E). Tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concerné (cf. ’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) (voir les dispositions du § 2 infra). B) Au titre de leur capacité économique et financière : - rubrique E du formulaire DC2 La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, - une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine technique concerné, - un dossier décrivant les capacités techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature : + Système de Commande de vol pour simulateur. + Modélisation de boucle de vol pour hélicoptère. + Compétence en intégration mécanique + Compétence en intégration logiciel En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants ou soustraitants ou le cas échéant sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières : - les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, le candidat remplirala rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. E) Marché avec présence d’informations ou supports classifiés (ISC) en phase d'exécution : Marché avec accès aux ISC La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit IGI dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit IM dans la suite du texte), et notamment de leur titre IV. Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau SECRET et le cadre réglementaire DEFENSE requis pour l’exécution du marché. Seule une entreprise dont la personne morale et dont le représentant légal bénéficient d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché. Éléments relatifs à l’habilitation : Une entreprise française candidate non habilitée doit fournir : - la preuve du dépôt du dossier de demande d’habilitation envoyé à DGA/SSDI (composition du dossier de demande d'habilitation disponible sur www.ixarm.com) Une entreprise française candidate habilitée doit fournir : - la copie de l’attestation d’habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (cf. annexe 22 de l’IGI), soit en déposant le document acidifié sur Place, soit par courrier (en copie papier ou sur cle USB) à l'adresse suivante: DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex. Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI) produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de l’entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de classification) ; Et ; - une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle disponible surwww.ixarm.com). Ou ; - les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu. Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute ) et à renvoyer. F) Autres: - opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. 2) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées. Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit IGI dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit IM dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre. 3) Modalités de transmission des candidatures: En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique. Concernant attestation d'habilitation, elle devra être acidifiée avant transmission par voie électronique, ou transmise par courrier (copie papier ou sur clé USB) à l'adresse suivante: DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre impossible le téléchargement des plis déposés. L'envoi d'une copie de sauvegarde selon les modalités de l'article R2332-14 du code de la commande publique est vivement conseillé : -Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex -Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante : (DGA/ Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex) Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats Dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une Candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante :: https:// www.ixarm.com/ fr/remettre-une-candidature-et-une-offre. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre) les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. 4)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. 5) Communications par messagerie sécurisée via PLACE (PLate-forme des AChats de l'Etat) : L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure. De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise. 6) Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr 7) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché: - Langue : Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. - fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
DGA Essais en Vol est l’organisme d’Etat chargé de l’évaluation de tout aéronef militaire préalablement à sa mise en service sur le territoire français. Il assure aussi des missions d’expertise et d’évaluation de systèmes embarqués. Ainsi DGA Essais en Vol, sur le site d’Istres, réalise et participe fortement à la qualification des avions militaires français.
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En outre, DGA Essais en vol met en œuvre des moyens de mesures et des simulateurs pour la mise au point de nouveaux systèmes aéronefs pour la partie étatique des programmes de constructeur aéronautique. Les prestations de mesures se déroulent sur des plateformes aéronautiques et les mesures réalisées sont suivies dans des salles d’écoute ou salles d’essai. Le suivi consiste en la surveillance et le traitement des mesures visualisées par les clients depuis ces salles de conduite d’essais situées à distance de la zone d’essai.
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La division Moyens Sol (MS) a pour rôle :
• de fournir les moyens dit « sol » pour la conception, la mise au point et l’évaluation des systèmes aéroportés ;
• d’assurer la préparation et l’exécution des essais réels ou en simulation ;
• de suivre et d’exploiter des vols d’essais conduits sous la responsabilité de l’établissement ;
• de fournir une expertise dans le domaine des systèmes de systèmes.
Pour mener ses missions, la division MS s’appuie sur de nombreux moyens dont :
• les simulateurs équipés de cabines semblables à l’aéronef simulé : Rafale, Tigre, Mirage 2000D, Mirage 2000-5 ;
• les simulateurs avec cabine simplifiée : Mirage 2000D, Rafale, Hélicoptères ;
• les moyens de suivi d’essais et d’exploitation : systèmes de trajectographie et de télémesure, salle de conduite d’essais configurables et outils d’enregistrement et d’exploitation ;
• les moyens d’interopérabilité des systèmes et de soutien à l’expertise dans le domaine des liaisons de données tactiques et des systèmes de systèmes ;
• les moyens embarqués : PC embarqués de différents formats, cartes spécifiques d’acquisitions.
Ces installations d’essais concourent à fournir une expertise technique lors des essais, notamment via la mise en œuvre d’un simulateur simplifié destiné aux pilotes et navigateurs d’hélicoptères NH90.
Le simulateur NH90 anciennement HEP (pour hélicoptère polyvalent) est la souche qui a permis de créer le simulateur HIL. Les deux simulateurs sont donc très proches. C’est le nombre de machine et l’absence de cabine pour le HIL qui différencie les deux plateformes.
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L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.
Voici le périmètre des prestations:
- Etude sur la rénovation duControl Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger)
- rénovation CLS NH90
- installation CLS HIL
- modèle de vol NH90 sur Hélisim
- formation
- Evolutions
- Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions
des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bon de commande en application de l'article R2362-8 du Code de le Commande Publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
Quantité ou étendue:
L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.
1/ Etude sur la rénovation du Control Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger)
Cette prestation consiste à réaliser un document qui détaille le remplacement du CLS. Pour cela le titulaire devra se baser sur la simulation existante NH90 (architecture logiciel et matériel) et l’environnement de développement fourni pour motoriser les palonniers pilote et Commandant de bord , le collectif pilote et Commandant de bord et le cyclique pilote et Commandant de bord afin de simuler de façon représentative les lois de commandes de vol d’un NH90. La même étude est demandée pour le simulateur HIL.
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2/ rénovation CLS NH90
Cette prestation concerne l'installation, le réglage et les tests du système de restitution d'effort de commandes de vol pour le pilote et commandant de bord en cabine du simulateur NH90 de DGA EV
3/ installation CLS HIL
Cette prestation concerne l'installation, le réglage et les tests du système de restitution d'effort de commandes de vol pour le pilote et commandant de bord en cabine du simulateur HIL de DGA EV
4/ modèle de vol NH90 sur Hélisim
La simulation NH90 utilise la structure d’accueil Hélisim de Presagis pour définir le modèle de vol de l’aéronef simulé.
Cette prestation consiste en un paramétrage d’un projet fourni avec le progiciel Hélisim vers un aéronef de type NH90. Les données sont issues du manuel de vol.
5/ formation
Une formation initiale sera dispensée à l’équipe de mise en œuvre à la livraison du CLS en ce qui concerne :
- l’architecture matérielle et logicielle du CLS,
- la configuration du système,
- l’utilisation opérationnelle,
- les procédures de contrôle,
- le fonctionnement de l’objet de couplage dans Hélisim
6/ Evolutions
Cette prestation doit permettre de pallier aux aléas techniques éventuels. Pour cela, le titulaire réalisera la fourniture de toute prestation concourant à la bonne réalisation et exécution du présent projet et n’ayant pas pu être initialement intégrée au contrat.
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7/ Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS
Le présent marché sera composé :
- d'un poste forfaitaire pour la prestation "Etude sur la rénovation duControl Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL"
- d'un poste à bons de commande pour le reste des prestations.
Ce marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification.
Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2022830068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA EV ISTRES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des
éléments et documents exigés des candidats.
Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à
la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de
rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des
éléments et documents exigés des candidats.
Il est rappelé que la fourniture des éléments listés à
la rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de
rejet de la candidature de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des
éléments et documents exigés des candidats. Il est
rappelé que la fourniture des éléments listés à la
rubrique VI.3) infra est primordiale, sous peine de
rejet
de la candidature de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Cf. VI. 3) 1) C) conditions de participation : liste des
éléments et documents exigés des candidats
Capacité technique et professionnelle: éléments et documents exigés des candidats.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf. VI.3 1) Conditions de participation : liste des
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles
L2391-2 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R 2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la
commande publique.
Le poste 1 est forfaitaire et le prix est actualisable.
Le poste 2 à bons de commande est à prix initial définitif sur la base des prix unitaires ou forfaitaires figurant
dans le bordereau de prix. Ces prix sont révisables en fonction d'une formule paramétrique représentative de
l'évolution du coût de la prestation.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R 2392-10 à R
2392-12 et D 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est : l'Agent Comptable des Services Industriels de l'Armement (Acsia)
Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
cf. Articles R 2342-12 à R 2342-15 du code de la commande publique.
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou
groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée.
Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la
remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté
au stade des offres initiales, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer.
Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
De plus les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du Code de la Commande Publique s'appliquent.
Autres conditions particulières:
Conformément à l’article R2351-14 du CCP, les documents de la consultation comporteront des exigences
relatives à la sécurité des informations.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR74 150000271
Contact
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique VI.3) 2) infra pour les modalités de transmissions des plis
Marie Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: MINARM/DGA/DO/S2A/DA sud-est/site d'Istres
Point de contact: messagerie sécurisée de la Plate-Forme des Achats de l'Etat
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: phase de candidature uniquement, la présente publication concerne uniquement une demande de candidature
Adresse postale: le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement
Commune postale: et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Nom: Pli dématérialisé obligatoire
Adresse postale: voir la rubrique VI.3 supra
Commune postale: pour la remise éventuelle d'une copie de sauvrgarde
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique
III.2.) : Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa
candidature :
A) Au titre de leur situation propre :
- les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser
En cas de sous-traitance :
(Ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins
de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L2193-2 du code de la
commande publique)
- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L2193-2 du code de la commande
publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une
déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 de déclaration
de sous-traitance accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L2393-8, R2393-21 et
R2393-22 du code de la commande publique s’ils entrent dans un des cas d’exclusions définis aux articles
L2341-1 à L2341-3, ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des
candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies en 1) B) et C) infra, de sécurité
de l’information au 1 E).
Tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du
marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise
concerné (cf. ’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale)
(voir les dispositions du § 2 infra).
B) Au titre de leur capacité économique et financière :
- rubrique E du formulaire DC2
La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant.
Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout
autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours
des cinq dernières années dans le domaine technique concerné,
- un dossier décrivant les capacités techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de
même nature :
+ Système de Commande de vol pour simulateur.
+ Modélisation de boucle de vol pour hélicoptère.
+ Compétence en intégration mécanique
+ Compétence en intégration logiciel
En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves
des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché.
Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des
compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées.
documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par
tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants ou soustraitants
ou le cas échéant sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de
ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de
capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour
l'exécution du marché public.
A ce titre, le candidat remplirala rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres
opérateurs économiques.
E) Marché avec présence d’informations ou supports classifiés (ISC) en phase d'exécution : Marché avec
accès aux ISC
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l’Instruction générale
interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit IGI dans la suite du texte) et
de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et
sensibles (dit IM dans la suite du texte), et notamment de leur titre IV.
Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau SECRET et le cadre réglementaire DEFENSE
requis pour l’exécution du marché.
Seule une entreprise dont la personne morale et dont le représentant légal bénéficient d'une habilitation à
connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché.
Éléments relatifs à l’habilitation :
Une entreprise française candidate non habilitée doit fournir :
- la preuve du dépôt du dossier de demande d’habilitation envoyé à DGA/SSDI (composition du dossier de demande d'habilitation disponible sur www.ixarm.com)
Une entreprise française candidate habilitée doit fournir :
- la copie de l’attestation d’habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (cf. annexe 22 de l’IGI), soit en déposant le document acidifié sur Place, soit par courrier (en copie papier ou sur cle USB) à l'adresse suivante: DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex.
Afficher plus
Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la
copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI) produite par cette autre autorité d’habilitation
mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne
possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la
société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de l’entreprise (référence de la
décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de classification) ;
Et ;
- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation ou un
justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès de DGA/SSDI
ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle disponible surwww.ixarm.com).
Ou ;
- les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.
Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security
Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir
par la société (hors partie haute ) et à renvoyer.
F) Autres:
- opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE :
Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte
aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
2) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées.
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou
plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone
nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les
dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret
de la défense nationale (dit IGI dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection
du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit IM dans la suite du texte), du code pénal
et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront
applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.
Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :
Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre
en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques
extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des
armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera
l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de
refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant,
auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière
d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux
sera mis en œuvre.
3) Modalités de transmission des candidatures:
En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures se
fera obligatoirement par voie électronique. Concernant attestation d'habilitation, elle devra être acidifiée avant transmission par voie électronique, ou transmise par courrier (copie papier ou sur clé USB) à l'adresse suivante: DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex
Afficher plus
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de
l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).
La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre
impossible le téléchargement des plis déposés. L'envoi d'une copie de sauvegarde selon les modalités de
l'article R2332-14 du code de la commande publique est vivement conseillé :
-Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804
Istres Cedex
-Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante : (DGA/
Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres
Cedex)
Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site)
pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes
(présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se
présenter à l'entrée à l'adresse indiquée.
Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats Dga ",
rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une Candidature
et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante :: https:// www.ixarm.com/
fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.
En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse
figurant en rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre) les candidats et
soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à
l'acheteur (art R2332-11 du code de la commande publique).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé
(cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par
coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau
horaire Europe/Paris.
4)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
5) Communications par messagerie sécurisée via PLACE (PLate-forme des AChats de l'Etat) :
L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa
candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.
De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse
d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche
pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.
6) Protection des données à caractère personnel :
Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont
accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans
le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature
du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et
la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement
ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique
aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD)
en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification
sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la
production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA
à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr
7) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché:
- Langue :
Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des
candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
- fausse déclaration :
un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour
faux et usage de faux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en
cause :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- un référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat
au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion
du contrat ;
- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: voir coordonnées en rubrique VI.4.1
Source: OJS 2022/S 181-513579 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MHE des commandes des simulateurs NH90 et HIL
Numéro de référence: 2022830068
Brève description:
L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres. Le périmètre des prestations est le suivant : - Etude sur la rénovation du Control Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) - rénovation CLS NH90 - installation CLS HIL - modèle de vol NH90 sur Hélisim - formation - Evolutions - Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciel de commande vol 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022830068
Description du marché: cf. Rub. 2.1 - Description
Adresse postale: DGA EV Istres
Code postal: 13804
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère technique.
Il s'agit du critère délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022830068
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 20230517_NP_SIMAERO_NH90.HIL_DGA.EV_BAFO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SIMAERO Engineering
Adresse postale: Boulevard Claude Rousseau
Code postal: 35800
Commune postale: Saint lunaire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: Da sud-est
Adresse postale: DGA EV site d'Istres
Route du camp d'aviation
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://armement.defense.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2024/S 145-449610 (2024-07-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels pour l'industrie Logiciel de commande vol