DGA Essais en Vol est l’organisme d’Etat chargé de l’évaluation de tout aéronef militaire préalablement à sa mise en service sur le territoire français. Il assure aussi des missions d’expertise et d’évaluation de systèmes embarqués. Ainsi DGA Essais en Vol, sur le site d’Istres, réalise et participe fortement à la qualification des avions militaires français.
En outre, DGA Essais en vol met en œuvre des moyens de mesures et des simulateurs pour la mise au point de nouveaux systèmes aéronefs pour la partie étatique des programmes de constructeur aéronautique. Les prestations de mesures se déroulent sur des plateformes aéronautiques et les mesures réalisées sont suivies dans des salles d’écoute ou salles d’essai. Le suivi consiste en la surveillance et le traitement des mesures visualisées par les clients depuis ces salles de conduite d’essais situées à distance de la zone d’essai.
La division Moyens Sol (MS) a pour rôle :
• de fournir les moyens dit « sol » pour la conception, la mise au point et l’évaluation des systèmes aéroportés ;
• d’assurer la préparation et l’exécution des essais réels ou en simulation ;
• de suivre et d’exploiter des vols d’essais conduits sous la responsabilité de l’établissement ;
• de fournir une expertise dans le domaine des systèmes de systèmes.
Pour mener ses missions, la division MS s’appuie sur de nombreux moyens dont :
• les simulateurs équipés de cabines semblables à l’aéronef simulé : Rafale, Tigre, Mirage 2000D, Mirage 2000-5 ;
• les simulateurs avec cabine simplifiée : Mirage 2000D, Rafale, Hélicoptères ;
• les moyens de suivi d’essais et d’exploitation : systèmes de trajectographie et de télémesure, salle de conduite d’essais configurables et outils d’enregistrement et d’exploitation ;
• les moyens d’interopérabilité des systèmes et de soutien à l’expertise dans le domaine des liaisons de données tactiques et des systèmes de systèmes ;
• les moyens embarqués : PC embarqués de différents formats, cartes spécifiques d’acquisitions.
Ces installations d’essais concourent à fournir une expertise technique lors des essais, notamment via la mise en œuvre d’un simulateur simplifié destiné aux pilotes et navigateurs d’hélicoptères NH90.
Le simulateur NH90 anciennement HEP (pour hélicoptère polyvalent) est la souche qui a permis de créer le simulateur HIL. Les deux simulateurs sont donc très proches. C’est le nombre de machine et l’absence de cabine pour le HIL qui différencie les deux plateformes.
L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.
Voici le périmètre des prestations:
- Etude sur la rénovation duControl Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger)
- rénovation CLS NH90
- installation CLS HIL
- modèle de vol NH90 sur Hélisim
- formation
- Evolutions
- Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation en application des dispositions
des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bon de commande en application de l'article R2362-8 du Code de le Commande Publique.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé
ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
La transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique selon les modalités définies à la rubrique VI.3) infra.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Avis de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de commande vol
Quantity or scope:
“L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.1/ Etude sur la...”
Quantity or scope
L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.1/ Etude sur la rénovation du Control Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger)Cette prestation consiste à réaliser un document qui détaille le remplacement du CLS. Pour cela le titulaire devra se baser sur la simulation existante NH90 (architecture logiciel et matériel) et l’environnement de développement fourni pour motoriser les palonniers pilote et Commandant de bord , le collectif pilote et Commandant de bord et le cyclique pilote et Commandant de bord afin de simuler de façon représentative les lois de commandes de vol d’un NH90. La même étude est demandée pour le simulateur HIL.2/ rénovation CLS NH90Cette prestation concerne l'installation, le réglage et les tests du système de restitution d'effort de commandes de vol pour le pilote et commandant de bord en cabine du simulateur NH90 de DGA EV3/ installation CLS HILCette prestation concerne l'installation, le réglage et les tests du système de restitution d'effort de commandes de vol pour le pilote et commandant de bord en cabine du simulateur HIL de DGA EV4/ modèle de vol NH90 sur Hélisim La simulation NH90 utilise la structure d’accueil Hélisim de Presagis pour définir le modèle de vol de l’aéronef simulé.Cette prestation consiste en un paramétrage d’un projet fourni avec le progiciel Hélisim vers un aéronef de type NH90. Les données sont issues du manuel de vol.5/ formation Une formation initiale sera dispensée à l’équipe de mise en œuvre à la livraison du CLS en ce qui concerne :- l’architecture matérielle et logicielle du CLS,- la configuration du système,- l’utilisation opérationnelle,- les procédures de contrôle,- le fonctionnement de l’objet de couplage dans Hélisim6/ Evolutions Cette prestation doit permettre de pallier aux aléas techniques éventuels. Pour cela, le titulaire réalisera la fourniture de toute prestation concourant à la bonne réalisation et exécution du présent projet et n’ayant pas pu être initialement intégrée au contrat.7/ Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS Le présent marché sera composé :- d'un poste forfaitaire pour la prestation "Etude sur la rénovation duControl Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL"- d'un poste à bons de commande pour le reste des prestations.Ce marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification.Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande.Le marché ne comporte pas de montant minimum.700000.00
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Total value of the procurement: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciel de commande vol📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Armées / Direction Générale de l'Armement / Direction des opérations / Service des achats de l'État / Division achats sud-est / site d'Istres
Adresse postale: route du camp d'aviation
Code postal: 13804
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: marie.philippe@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 442483825📞
Fax: +33 442483210 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-513579
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique”
Source: OJS 2022/S 181-513579 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2024-07-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: MHE des commandes des simulateurs NH90 et HIL
Numéro de référence: 2022830068
Brève description:
“L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.
Le périmètre...”
Brève description
L'objet de ce marché porte sur l'étude et l'installation des commandes de vol des simulateurs NH90 et HIL de DGA Essais en Vol site d'Istres.
Le périmètre des prestations est le suivant :
- Etude sur la rénovation du Control Loading System (CLS) du simulateur NH90 et HIL (Hélicoptère Interarmées Léger)
- rénovation CLS NH90
- installation CLS HIL
- modèle de vol NH90 sur Hélisim
- formation
- Evolutions
- Maintenance annuelle (préventif et correctif) du CLS
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciel de commande vol📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“cf. Rub. 2.1 - Description”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère technique.
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022830068
Date de conclusion du contrat: 2024-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SIMAERO Engineering
Adresse postale: Boulevard Claude Rousseau
Code postal: 35800
Commune postale: Saint lunaire
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par...”
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille.
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Marseille.
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
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Source: OJS 2024/S 145-449610 (2024-07-25)