Etude, développement, intégration et maintenance d’un générateur synthétique d’images pour simulateur piloté (GENESIS)

Quantité ou étendue

L'objet de l'accord-cadre porte sur l’étude, le développement, l’intégration et la maintenance d’un générateur synthétique d’images pour simulateur piloté (GENESIS).1/ Etude de définition et développement logiciel :Le titulaire étudie la définition du système préalablement aux travaux de développement. Une fois la définition arrêtée, il poursuit avec le développement de la solution définie qui inclut le coupleur générique, l’interface graphique utilisateur et la base de données terrain.2/ Intégrations :Le titulaire effectue les prestations qui concourent au déploiement et à la mise en service de GENESIS pour chacun des systèmes hôtes utilisateurs. La première intégration sur simulateurs Rafale comprend les travaux de développement à portée générique qui concernent tous les types systèmes hôtes. Le titulaire réalise l’installation initiale des matériels livrés sur le site d’Istres de DGA Essais en vol. Il installe les logiciels et les configure pour le système hôte utilisateur de chaque instance GENESIS installée. Les travaux d’intégration logicielle de GENESIS avec chaque système hôte sont exécutés sur le site de DGA Essais en vol site d’Istres ; Ils consistent à fournir l’instance GENESIS correspondante. Ils incluent la réalisation des adaptations logicielles nécessaires pour interfacer cette GENESIS à son système hôte. Le titulaire organise une formation des personnels à DGA Essais en vol site d’Istres.3/ Maintenance :Le titulaire fournit les mises à jour des logiciels et les correctifs de sécurité permettant à DGA Essais en vol de bénéficier d’un support de correction, d’amélioration du système GENESIS et de maintenir le niveau de protection des informations. Il livre un lot de rechange de manière à maintenir en état de fonctionnement nominal toutes les instances de GENESIS installées à DGA Essais en vol site d’Istres sur leur durée de service. Le titulaire procède à une visite de contrôle annuel de toutes les instances de GENESIS à DGA Essais en vol site d’Istres.4/ Compléments de travaux :Les compléments de travaux consistent à adapter une instance GENESIS en fonction des évolutions du besoin de son système hôte et à ajouter un système hôte utilisateur de cette instance. Ils permettent également l’acquisition d’instances GENESIS supplémentaires et leur intégration à de nouveaux systèmes hôtes. L’adaptation des logiciels réalisés ainsi que des modifications de base de données font également partie de ces compléments de travaux.Le présent accord-cadre mono-attributaire sera composé :- d'une partie 1 à bon de commande pour toutes les prestations forfaitaires identifiées (Etude de définition, Développement, Intégrations et Maintenance),- d'une partie 2 pour des futurs marchés subséquents relatifs aux compléments de travaux et à d'éventuelles prestations d’évolutions.Cet accord-cadre est conclu pour une durée de sept (7) ans à compter de sa date de notification. Cette durée s'entend comme période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents.L’accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 8 000 000 € HT pour sa durée de validité.Le montant hors taxe mentionné ci-avant est sans engagement de la part de l'Etat.8000000.00

Informations complémentaires

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2.) : Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :

A) Au titre de leur situation propre :

- les renseignements demandés dans les DC1 et DC2 pour ce faire il est obligatoire pour le candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

En cas de sous-traitance :

(Ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique)

- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 de déclaration de sous-traitance accessible sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L2393-8, R2393-21 et R2393-22 du code de la commande publique s’ils entrent dans un des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3, ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies en 1) B) et C) infra, de sécurité de l’information au 1 E).

Tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concerné (cf. ’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale) (voir les dispositions du § 2 infra).

B) Au titre de leur capacité économique et financière :

- rubrique E du formulaire DC2

- déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant.

Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

C) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

- une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine technique concerné,

- un dossier décrivant les capacités techniques dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de même nature :

=> savoirs-faire relatifs à la génération synthétique d’images : mise-en-œuvre de GSI, infographie (modélisation 3D, production de base de données terrain) ;

=> développements logiciels ;

=> conduite de projet (projets systèmes temps réel).

En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché.

Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées.

Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

D) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou le cas échéant sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières :

- les mêmes documents et informations qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités , ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

E) Marché avec présence d’informations ou supports classifiés (ISC) en phase contractuelle : Marché avec accès aux ISC

La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit IGI 2 dans la suite du texte) et de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit IM 2 dans la suite du texte), et notamment de leur titre IV.

Le projet de marché nécessite l’accès à des ISC de niveau SECRET et le cadre réglementaire DEFENSE requis pour l’exécution du marché.

Seule une entreprise dont la personne morale et dont le représentant légal bénéficient d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché.

Éléments relatifs à l’habilitation :

Une entreprise française candidate non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB :

- un dossier complet de demande d’habilitation avec les pièces justificatives conformément à l’annexe 20 de l’IGI et à l’annexe 3 de l’IM (composition du dossier disponible sur www.ixarm.com).

Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal.

Une entreprise française candidate habilitée doit fournir :

- la copie de l’attestation d’habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (cf. annexe 22 de l’IGI).

Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI) produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de l’entreprise (référence de la

décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de classification) ;

Et ;

- une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle disponible surwww.ixarm.com).

Ou ;

- les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.

Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur www.ixarm.com, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute ) et à renvoyer.

Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service mentionné à la rubrique I.1) à l’adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées. L’enveloppe intérieure, sur laquelle est indiquée la mention de la société et l’objet de la consultation, sera libellée à l’attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d’aptitude et des informations complémentaires sont disponibles sur www.ixarm.com.

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché.

F) Autres :

- opérateurs économiques des pays tiers à l'EE ou à l'EEE :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2) Mesures relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées.

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit , IGI 2 dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit , IM 2 dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l’objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d’accès. Dans l’hypothèse d’un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre.

3) Modalités de transmission des candidatures :

En application de l'article R2332-11 du code de la commande publique, la transmission des candidatures se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'Etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com).

La plateforme PLACE subit actuellement des dysfonctionnements importants, lesquels pourraient rendre impossible le téléchargement des plis déposés. L'envoi d'une copie de sauvegarde selon les modalités de l'article R2332-14 du code de la commande publique est vivement conseillé :

-Soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

DGA/Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex

-Soit par porteur contre récépissé à faire compléter sur site, les jours ouvrés, à l'adresse suivante : (DGA/ Direction des Opérations/ Service des achats d'armement /Division achats Sud Est / Site Istres - 13804 Istres Cedex)

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats Dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une Candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante :: https:// www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 supra " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ". Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre) les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l’heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

4)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

5) Communications par messagerie sécurisée via PLACE (PLate-forme des AChats de l'Etat) :

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

6) Protection des données à caractère personnel :

Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

7) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l’exécution du marché :

- Langue :

Conformément à l'article R 2343-19 du code la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

- fausse déclaration :

un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.