Description du marché
le marché est constitué d'une tranche ferme :
- Phase I : état des lieux
- phase II : prospective
- phase III : étude comparative de scénarios
- phase IV : projet de zonage
- phase V : procédures réglementaires
o sous -phase 1 : avant arrêt de projet du Plui-H
O Sous-Phase 2 : après arrêt de projet du Plui-H
- Phase VI : mise en oeuvre du zonage
et de tranches optionnelles :
- To1 "Actualisation substantielle des zonages"
- To2 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux pluviales"
- To3 "Dossier d'évaluation environnementale relatif au zonage eaux usées"
- To4 "Modification du zonage eaux pluviales suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"
- to5 "Modification du zonage eaux usées suite à l'instruction de son dossier d'évaluation environnementale"
- to6 "Accompagnement à la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation interne"
le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la phase VI ou aux dernières prestations exécutées en tranche(s) optionnelle(s) affermie(s).
Les délais d'exécution du marché sont les suivants :
- Tranche ferme :
- Phase I à IV regroupées : 15 mois maximum à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la Phase Iv
- Phase V - sous phase 1, pour les missions à réaliser avant l'arrêt de projet du Plui-H : 9 mois maximum à compter de l'ordre de service
- phase V - sous phase 2, pour les missions à réaliser après l'arrêt de projet du Plui-H : 10 mois à compter de l'ordre de service
- phase VI : 6 mois à compter de l'ordre de service
- tranches optionnelles
- t01 : 2 mois maximum
- -T02 : 5 mois maximum
- -T03 : 5 mois maximum
- -T04 : 1 mois maximum
- -T05 : 1 mois maximum
- -T06 : 6 mois maximum