Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23, rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Fax: +33 558054182 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur sud-ouest littoral landais
22S0168”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etude de sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur sud-ouest littoral landais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“etude de sécurisation de l'alimentation en eau potable du secteur sud-ouest littoral landais” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des missions exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes, montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des missions exécutées (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes, montant, époque, lieu d'exécution et précision si elles ont été faites selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-09
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
09:00 📅
“les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
- Tranche ferme - schéma de sécurisation
- Tranche optionnelle 1 - etudes Aires...”
les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
- Tranche ferme - schéma de sécurisation
- Tranche optionnelle 1 - etudes Aires d'alimentation des Captages
La durée du marché est fixée à 18 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage
le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit :
- Tranche ferme : 18 Mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
- Tranche optionnelle no 1 : 6 Mois
Affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service au plus tard 12 mois après la réception de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 114-321893 (2022-06-10)