etude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord

CA du Pays Basque

la présente consultation concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de recomposition spatiale du littoral de Saint Jean de Luz Nord, afin de s'adapter au recul du trait de côte.Il s'agit d'actualiser et de consolider l'état des lieux et le diagnostic territorial multithématique (risques, paysage, tourisme, habitat, mobilités, assainissement?) dressé précédemment lors de l'étude Aménagement durable des stations en 2018, et de définir une nouvelle programmation urbaine et opérationnelle.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Analyse approfondie des activités de campings, bars et restaurants impactées par le recul du trait de côte à horizon 2052. Si la Pse est retenue, elle entrera dans le cadre de la phase 01

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Organisation

Qui ?

• CA du Pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022_elmn_0035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534606
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 70 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- phase 1 : Diagnostic partagé- phase 2 : La démarche prospective : définition d'un plan guide (type esquisse)la partie à bons de commande est relative à la réalisation d'études pré opérationnelles à mener sur certains secteurs.Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :- paysages- aménagement- urbanisme- juridique- economie touristique avec une bonne connaissance de l'hôtellerie de plein AirUn candidat individuel peut regrouper l'ensemble des compétences attendues.En cas de groupement, l'ensemble des compétences doit être réunies au seindu groupement.Le candidat peut s'entourer d'autres compétences utiles (non obligatoires) à la réalisation de sa mission à savoir :- expertise foncière- environnement- risques naturelsen complément de la rubrique "Durée" : Pour la partie ordinaire : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de la phase 02.Pour la partie à bons de commande : La durée de la partie à bons de commande est de 4 ans, à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande.Le délai d'exécution par phase, hors période de validation par le maître d'ouvrage, est le suivant :Phase 01 : Le délai d'exécution est de 06 mois, hors période de validation. L'Exécution des prestations débute à compter de la notification. Si la PSE est intégrée, le délai d'exécution est de 08 mois (hors période de validation).Phase 02 : Le délai d'exécution est de 08 mois, hors période de validation. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service.Partie à bons de commande : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé lors de l'établissement de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 - saint Jean De Luz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) afin de mettre en avant les compétences suivantes :- paysages- aménagement- urbanisme- juridique- economie touristique avec une bonne connaissance de l'hôtellerie de plein Air(Preuve par tous moyens)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la Dpgf.Les prix sont actualisables.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propre de la collectivité. Subventions France Relance accordées et Commune Saint-Jean-De-Luz sollicitées.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugés au regard de la Dpgf valant Bpu
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534606 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.Le présent marché a pour objet de réaliser une étude de recomposition spatiale du littoral de Saint Jean de Luz Nord, afin de s'adapter au recul du trait de côte.Il s'agit d'actualiser et de consolider l'état des lieux et le diagnostic territorial multithématique (risques, paysage, tourisme, habitat, mobilités, assainissement?) dressé précédemment lors de l'étude Aménagement durable des stations en 2018, et de définir une nouvelle programmation urbaine et opérationnelle

Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221578
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534606
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande.En complément de la rubrique " valeur totale marché (hors Tva) " , la partie ordinaire est conclue pour un montant de 199 900 euro(s) Ht (comprenant la Pse*), auquel s'ajoute une partie à bons de commande pour un montant maximum de 70 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la Dpgf.*Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de retenir la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Analyse approfondie des activités de campings, bars et restaurants impactées par le recul du trait de côte à horizon 2052.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fond propre de la collectivité, subventions France Relance et Commune de Saint-Jean-De-Luz.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- phase 1 : Diagnostic partagé- phase 2 : La démarche prospective : définition d'un plan guide (type esquisse)la partie à bons de commande est relative à la réalisation d'études pré opérationnelles à mener sur certains secteurs.La durée du marché est la suivante :Pour la partie ordinaire : le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de la phase 02.Pour la partie à bons de commande : La durée de la partie à bons de commande est de 4 ans, à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande.Le délai d'exécution est le suivant :Pour la partie ordinaire :- phase 01 : Le délai d'exécution est de 08 mois, hors période de validation par le maître d'ouvrage, à compter de la notification.- Phase 02 : Le délai d'exécution est de 08 mois, hors période de validation parle maître d'ouvrage, à compter de la date fixée dans l'ordre de service.Pour la partie à bons de commande : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé lors de l'établissement de celui-ci

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 Saint Jean De Luz

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Nom: setec Organisation
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 199 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 074-221578 (2023-04-11)

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