la présente consultation concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de recomposition spatiale du littoral de Saint Jean de Luz Nord, afin de s'adapter au recul du trait de côte.Il s'agit d'actualiser et de consolider l'état des lieux et le diagnostic territorial multithématique (risques, paysage, tourisme, habitat, mobilités, assainissement?) dressé précédemment lors de l'étude Aménagement durable des stations en 2018, et de définir une nouvelle programmation urbaine et opérationnelle.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Analyse approfondie des activités de campings, bars et restaurants impactées par le recul du trait de côte à horizon 2052. Si la Pse est retenue, elle entrera dans le cadre de la phase 01
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord
2022_elmn_0035”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.La présente...”
Brève description
la présente consultation concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de recomposition spatiale du littoral de Saint Jean de Luz Nord, afin de s'adapter au recul du trait de côte.Il s'agit d'actualiser et de consolider l'état des lieux et le diagnostic territorial multithématique (risques, paysage, tourisme, habitat, mobilités, assainissement?) dressé précédemment lors de l'étude Aménagement durable des stations en 2018, et de définir une nouvelle programmation urbaine et opérationnelle.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Analyse approfondie des activités de campings, bars et restaurants impactées par le recul du trait de côte à horizon 2052. Si la Pse est retenue, elle entrera dans le cadre de la phase 01
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 - saint Jean De Luz
Description du marché:
“la présente consultation concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.La présente...”
Description du marché
la présente consultation concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.La présente consultation a pour objet de réaliser une étude de recomposition spatiale du littoral de Saint Jean de Luz Nord, afin de s'adapter au recul du trait de côte.Il s'agit d'actualiser et de consolider l'état des lieux et le diagnostic territorial multithématique (risques, paysage, tourisme, habitat, mobilités, assainissement?) dressé précédemment lors de l'étude Aménagement durable des stations en 2018, et de définir une nouvelle programmation urbaine et opérationnelle.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Analyse approfondie des activités de campings, bars et restaurants impactées par le recul du trait de côte à horizon 2052. Si la Pse est retenue, elle entrera dans le cadre de la phase 01
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugés au regard de la Dpgf valant Bpu
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) afin de mettre en avant les compétences suivantes :- paysages- aménagement- urbanisme- juridique- economie touristique avec une bonne connaissance de l'hôtellerie de plein Air(Preuve par tous moyens)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations seront rémunérées à la fois...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance pourra être versée dans les conditions prévues du Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la Dpgf.Les prix sont actualisables.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propre de la collectivité. Subventions France Relance accordées et Commune Saint-Jean-De-Luz sollicitées.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 70 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- phase 1 : Diagnostic partagé- phase 2 : La démarche prospective : définition d'un plan guide (type esquisse)la partie à bons de commande est relative à la réalisation d'études pré opérationnelles à mener sur certains secteurs.Les compétences obligatoires attendues sont les suivantes :- paysages- aménagement- urbanisme- juridique- economie touristique avec une bonne connaissance de l'hôtellerie de plein AirUn candidat individuel peut regrouper l'ensemble des compétences attendues.En cas de groupement, l'ensemble des compétences doit être réunies au seindu groupement.Le candidat peut s'entourer d'autres compétences utiles (non obligatoires) à la réalisation de sa mission à savoir :- expertise foncière- environnement- risques naturelsen complément de la rubrique "Durée" : Pour la partie ordinaire : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de la phase 02.Pour la partie à bons de commande : La durée de la partie à bons de commande est de 4 ans, à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande.Le délai d'exécution par phase, hors période de validation par le maître d'ouvrage, est le suivant :Phase 01 : Le délai d'exécution est de 06 mois, hors période de validation. L'Exécution des prestations débute à compter de la notification. Si la PSE est intégrée, le délai d'exécution est de 08 mois (hors période de validation).Phase 02 : Le délai d'exécution est de 08 mois, hors période de validation. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service.Partie à bons de commande : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé lors de l'établissement de celui-ci
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 189-534606 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.Le présent marché a...”
Brève description
le présent marché concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.Le présent marché a pour objet de réaliser une étude de recomposition spatiale du littoral de Saint Jean de Luz Nord, afin de s'adapter au recul du trait de côte.Il s'agit d'actualiser et de consolider l'état des lieux et le diagnostic territorial multithématique (risques, paysage, tourisme, habitat, mobilités, assainissement?) dressé précédemment lors de l'étude Aménagement durable des stations en 2018, et de définir une nouvelle programmation urbaine et opérationnelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 64500 Saint Jean De Luz
Description du marché:
“le présent marché concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.Le présent marché a...”
Description du marché
le présent marché concerne une étude de recomposition spatiale littorale : adaptation au recul du trait de côte à Saint Jean de Luz nord.Le présent marché a pour objet de réaliser une étude de recomposition spatiale du littoral de Saint Jean de Luz Nord, afin de s'adapter au recul du trait de côte.Il s'agit d'actualiser et de consolider l'état des lieux et le diagnostic territorial multithématique (risques, paysage, tourisme, habitat, mobilités, assainissement?) dressé précédemment lors de l'étude Aménagement durable des stations en 2018, et de définir une nouvelle programmation urbaine et opérationnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534606
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Organisation
Adresse postale: 42 Quai De La Rapee
Commune postale: Paris 12
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande.En complément de la rubrique " valeur totale marché (hors Tva) " , la partie ordinaire...”
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie à bons de commande.En complément de la rubrique " valeur totale marché (hors Tva) " , la partie ordinaire est conclue pour un montant de 199 900 euro(s) Ht (comprenant la Pse*), auquel s'ajoute une partie à bons de commande pour un montant maximum de 70 000 euro(s) (H.T.). Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans la Dpgf.*Le pouvoir adjudicateur a fait le choix de retenir la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Analyse approfondie des activités de campings, bars et restaurants impactées par le recul du trait de côte à horizon 2052.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fond propre de la collectivité, subventions France Relance et Commune de Saint-Jean-De-Luz.Paiement par mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.Les prestations sont réparties en 2 phases définies comme suit :- phase 1 : Diagnostic partagé- phase 2 : La démarche prospective : définition d'un plan guide (type esquisse)la partie à bons de commande est relative à la réalisation d'études pré opérationnelles à mener sur certains secteurs.La durée du marché est la suivante :Pour la partie ordinaire : le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à l'admission du dernier livrable de la phase 02.Pour la partie à bons de commande : La durée de la partie à bons de commande est de 4 ans, à compter de la date de notification au titulaire du premier bon de commande.Le délai d'exécution est le suivant :Pour la partie ordinaire :- phase 01 : Le délai d'exécution est de 08 mois, hors période de validation par le maître d'ouvrage, à compter de la notification.- Phase 02 : Le délai d'exécution est de 08 mois, hors période de validation parle maître d'ouvrage, à compter de la date fixée dans l'ordre de service.Pour la partie à bons de commande : Le délai d'exécution de chaque bon de commande sera précisé lors de l'établissement de celui-ci
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Source: OJS 2023/S 074-221578 (2023-04-11)