etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageur

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché d'étude de diagnostic et de faisabilité de la réouverture de la ligne Cholet - les Herbiers au trafic voyageurs a pour objet de diagnostiquer l'état des infrastructures ferroviaires et de définir les aménagements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic, ainsi que l'estimation de l'ensemble des investissements nécessaires permettant de mettre en place le schéma de desserte qui sera retenu. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rail Concept

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-21	Avis de marché
2022-02-11	Informations complémentaires
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 202145263
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044001
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le but de l'étude est de diagnostiquer l'état actuel des infrastructures ferroviaires, de définir les aménagements et investissements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, et d'estimer le coût de l'opération, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic. Cette étude sera composée de 2 volets.Volet 1 : Diagnostic des infrastructures actuelles et définition des aménagements d'infrastructures nécessaires pour une pérennité de la ligne de 30 ans minimum (absence d'investissements de régénération durant cette période)volet 2 : Estimation du coût de l'opération

Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 018-044001 (2022-01-21)

Informations complémentaires (2022-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-085667
Se réfère à l'avis: 2022/S 018-044001
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2022/S 033-085667 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350704
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et compétence de l'équipe dédiée et les temps consacrés à la réalisation de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du planning prévisionnel détaillé et sa cohérence avec le contenu des différentes phases
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Soin et qualité des illustrations et des cartographies proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compréhension du sujet et des enjeux et de la qualité de la méthodologie proposée pour chacun des deux volets
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: rail concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 85 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 123-350704 (2022-06-24)

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