etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageur

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché d'étude de diagnostic et de faisabilité de la réouverture de la ligne Cholet - les Herbiers au trafic voyageurs a pour objet de diagnostiquer l'état des infrastructures ferroviaires et de définir les aménagements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic, ainsi que l'estimation de l'ensemble des investissements nécessaires permettant de mettre en place le schéma de desserte qui sera retenu. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-21 Avis de marché
2022-02-11 Informations complémentaires
2022-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageur 202145263”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent marché d'étude de diagnostic et de faisabilité de la réouverture de la ligne Cholet - les Herbiers au trafic voyageurs a pour objet de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“le but de l'étude est de diagnostiquer l'état actuel des infrastructures ferroviaires, de définir les aménagements et investissements nécessaires à la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 018-044001 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-02-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 018-044001

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 21/02/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 28/02/2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 22/02/2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 01/03/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 033-085667 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 770 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et compétence de l'équipe dédiée et les temps consacrés à la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du planning prévisionnel détaillé et sa cohérence avec le contenu des différentes phases”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Soin et qualité des illustrations et des cartographies proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du sujet et des enjeux et de la qualité de la méthodologie proposée pour chacun des deux volets”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202145263
Titre:
“etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: rail concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 770 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 123-350704 (2022-06-24)