le présent marché d'étude de diagnostic et de faisabilité de la réouverture de la ligne Cholet - les Herbiers au trafic voyageurs a pour objet de diagnostiquer l'état des infrastructures ferroviaires et de définir les aménagements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic, ainsi que l'estimation de l'ensemble des investissements nécessaires permettant de mettre en place le schéma de desserte qui sera retenu. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageur
202145263”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent marché d'étude de diagnostic et de faisabilité de la réouverture de la ligne Cholet - les Herbiers au trafic voyageurs a pour objet de...”
Brève description
le présent marché d'étude de diagnostic et de faisabilité de la réouverture de la ligne Cholet - les Herbiers au trafic voyageurs a pour objet de diagnostiquer l'état des infrastructures ferroviaires et de définir les aménagements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic, ainsi que l'estimation de l'ensemble des investissements nécessaires permettant de mettre en place le schéma de desserte qui sera retenu. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le but de l'étude est de diagnostiquer l'état actuel des infrastructures ferroviaires, de définir les aménagements et investissements nécessaires à la mise...”
Description du marché
le but de l'étude est de diagnostiquer l'état actuel des infrastructures ferroviaires, de définir les aménagements et investissements nécessaires à la mise en oeuvre de la desserte, et d'estimer le coût de l'opération, actée à la suite de l'étude de détermination du potentiel de trafic. Cette étude sera composée de 2 volets.Volet 1 : Diagnostic des infrastructures actuelles et définition des aménagements d'infrastructures nécessaires pour une pérennité de la ligne de 30 ans minimum (absence d'investissements de régénération durant cette période)volet 2 : Estimation du coût de l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure...”
dématérialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 018-044001 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-02-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 018-044001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 21/02/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 28/02/2022 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 22/02/2022 à 9h00
Nouvelle valeur
Texte: 01/03/2022 à 9h00
Source: OJS 2022/S 033-085667 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 770 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et compétence de l'équipe dédiée et les temps consacrés à la réalisation de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité du planning prévisionnel détaillé et sa cohérence avec le contenu des différentes phases”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Soin et qualité des illustrations et des cartographies proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du sujet et des enjeux et de la qualité de la méthodologie proposée pour chacun des deux volets”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-044001
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202145263
Titre:
“etude de diagnostic et faisabilite de la reouverture de la ligne cholet - les herbiers au trafic voyageurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: rail concept
Adresse postale: 2 allée de la Tramontane
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 770 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 123-350704 (2022-06-24)