etude-Action - elaboration du plan de sauvegarde de la copropriétés "Les Mésanges"
Commune de Épinal
la présente consultation porte sur une étude-actions pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété des Mésanges. La mission sera décomposée en deux marchés subséquents portant sur une phase " étude-action " du plan de sauvegarde (MS no1 - 1 an) et sur une phase permettant d'assurer son suivi-animation. (MS no2 - 5 ans)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-11 | Avis de marché |
| 2022-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de crise
Numéro de référence: 22VA027
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de crise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de crise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epinal
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564847
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: épinal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564847 (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de crise
Numéro de référence: 22VA027
Brève description:
la présente consultation porte sur une étude-actions pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété des Mésanges. La mission sera décomposée en deux marchés subséquents portant sur une phase " étude-action " du plan de sauvegarde (MS no1 - 1 an) et sur une phase permettant d'assurer son suivi-animation. (MS no2 - 5 ans)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de crise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de crise 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de epinal
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Contact
Adresse Internet: http://www.epinal.fr 🌏
Courrier électronique: leila.cledat@agglo-epinal.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564847
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur une étude-actions pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde de la copropriété des Mésanges. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents. La mission sera décomposée en deux marchés subséquents portant sur une phase " étude-action " du plan de sauvegarde (MS no1 - 1 an) et sur une phase permettant d'assurer son suivi-animation. (MS no2 - 5 ans)
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: épinal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la copropriété ayant cumulé de dysfonctionnements importants conduisant à sa déqualification, son redressement nécessite une durée supérieure à quatre ans pour instiller un climat d'apaisement et de confiance afin d'atteindre les objectifs de redressement de la copropriété et la résorption de ses difficultés
Afficher plus
la copropriété ayant cumulé de dysfonctionnements importants conduisant à sa déqualification, son redressement nécessite une durée supérieure à quatre ans pour instiller un climat d'apaisement et de confiance afin d'atteindre les objectifs de redressement de la copropriété et la résorption de ses difficultés
Afficher plus
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 199-564847 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725524
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564847
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: epinal
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception du contexte, des enjeux et des problématiques
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et outils de reporting
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Planning d'intervention
Prix (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: dévelop-Toit
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2022/S 249-725524 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents pour une mission d'étude-actions afin d'élaborer un plan de sauvegarde de la copropriété "Les Mésanges". Montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000 euro (H.T.).
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-725524
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564847
Numéro JO-S: 249
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre à marchés subséquents pour une prestation d'étude-actions afin d'élaborer un plan de sauvegarde de la copropriété "Les Mésanges". Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000 euroHt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: epinal
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Perception du contexte, des enjeux et des problématiques
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et outils de reporting
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Moyens humains mobilisés
Planning d'intervention
Prix (pondération): 40 points
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: dévelop-Toit
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2022/S 249-725524 (2022-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕